Le Palais fédéral à Berne vit au rythme des débats et des votes.

La session au jour le jour

Publié le 29 novembre 2018 à 13:13 - Modifié hier à 18:35

Le National veut un crédit-cadre pour des logements abordables

- La session d'hiver a été marquée par la double élection au Conseil fédéral le 5 décembre. Viola Amherd (PDC) et Karin Keller-Sutter (PLR) ont été élues au Conseil fédéral au premier tour, pour succéder respectivement à Doris Leuthard et Johann Schneider-Ammann. L'UDC Ueli Maurer, lui, a été élu président de la Confédération pour l'année 2019.

- Durant les débats, le Conseil des Etats a soutenu la ratification du Traité de l'ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. Le National a de son côté décidé de rejeter la loi sur le CO2. La Chambre des cantons a encore adopté une motion du groupe PBD qui veut soumettre au peuple la question de l'acquisition d'avions de combat. La Chambre haute a également temporisé sur les prérogatives à donner au Parlement en matière d'exportation d'armes.

- Parmi les autres sujets abordés durant la session figure la question du Pacte sur les migrations. Contre l'avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a souhaité que ce soit le Parlement qui ait le dernier mot. Les sénateurs ont aussi donné leur feu vert, sous condition, au "nouveau milliard de cohésion" à l'Union européenne.

Suivi assuré par Mathieu Henderson, Didier Kottelat et RTSinfo

Événements clés
Afficher
Masquer

  • MERCREDI 12 DECEMBRE

    Un crédit-cadre pour des logements abordables

    Un contre-projet devrait être opposé à l'initiative pour des logements abordables. Le National a accepté mercredi par 104 voix contre 78 ce principe. Le crédit-cadre fédéral prévu à cet effet ne sera toutefois traité que vendredi.

    Seule la gauche soutient l'initiative. L'UDC et une partie des libéraux-radicaux refusent quant à eux de délier les cordons de la bourse.

    Le crédit proposé par le gouvernement, d'un montant de 250 millions de francs sur dix ans, doit alimenter le fonds de roulement en faveur de la construction ou la rénovation de logements d'utilité publique. Il vise 1500 logements par an, soit la moyenne annuelle enregistrée depuis 2004.

    >> Le débat dans Forum entre les conseillers nationaux Carlo Sommaruga (PS/GE) et Olivier Feller (PLR/VD):

    Carlo Sommaruga et Olivier Feller.
    Gaetan Bally - Keystone
    Forum - Publié hier à 18:07

  • Interdiction des armes nucléaires

    Soutien au traité de l'ONU

    La Suisse doit immédiatement ratifier le Traité de l'ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. La Chambre des cantons l'a exigé mercredi en adoptant une motion du National par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral avait refusé de franchir ce pas mi-août.

    L'alliance de la gauche et du PDC a fait pencher la balance. Une ratification du traité marquera clairement le soutien décidé de la Suisse au droit international humanitaire et à ses valeurs. "Cela n'a pas de sens de signer un traité dont la portée n'est pour l'heure que symbolique et qui n'entraînerait aucun progrès", a critiqué Damian Müller (PLR/LU) au nom d'une petite majorité de la commission de politique extérieure.

    Le traité a été négocié à l’ONU en 2017. Tous les Etats détenant l’arme nucléaire et la plupart de ceux alliés à des puissances nucléaires se sont tenus à l’écart des négociations. Le texte a finalement été adopté par 122 voix pour, une voix contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour). Pour l'instant, 67 pays l'ont signé et 19 ratifié.

  • Egalité entre hommes et femmes

    "Il y a encore beaucoup à faire", selon Marina Carobbio

    "La bataille pour l'égalité ne se termine pas avec le fait très positif qu'on a maintenant trois femmes au Conseil fédéral", a plaidé mercredi la présidente du Conseil national Marina Carobbio (PS/TI), inivtée dans La Matinale de RTS La Première.

    Egalité salariale, présence féminine dans les conseils d'administration ou violence à l'égard des femmes sont autant de grand chantiers en cours pour la socialiste tessinoise.

    La présidente du Conseil national est aussi revenue sur le lancement mardi d'une nouvelle page du site du Parlement intitulée "Femmes politiques" qui vise à encourager les femmes à siéger sous la Coupole.

    Alors que les femmes sont fortement minoritaires au sein de l'Assemblée et risquent d'être encore moins nombreuses après les fédérales de 2019, Marina Carobbio estime qu'"on ne peut pas voir moins de femmes" à l'issue des prochaines élections. La Tessinoise a appelé les partis à "ne pas seulement mettre des femmes sur les listes", mais de les soutenir et de les faire connaître.

    L'invitée de Romain Clivaz (vidéo) - Marina Carobbio, nouvelle présidente du Conseil national
    La Matinale - Publié hier à 07:59

  • MARDI 11 DECEMBRE

    Le Conseil national rejette la loi sur le CO2

    Le Conseil national ne veut pas de la loi sur le CO2. Après dix heures de débats étalés sur quatre jours, il a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la révision totale du texte qui devait permettre à la Suisse de respecter les engagements de l'Accord de Paris sur le climat.

    Le résultat n'a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l'UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet qui était peu ambitieux dès le départ. Les parlementaires socialistes et écologistes avaient prévenu qu'ils ne voteraient pas en faveur du texte.

    >> Le débat entre les conseillers nationaux Philippe Bauer (PLR/GE) et Lisa Mazzone (Verts/GE):

    Philippe Bauer et Lisa Mazzone.
    Anthony Anex/Gaetan Bailly - Keystone
    Forum - Publié mardi à 18:02

    PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L'UDC avait quant à elle déjà combattu l'entrée en matière. Au final, seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur du texte.

    La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui a la possibilité de corriger le tir. La ministre de l'environnement Doris Leuthard, dont c'était le dernier dossier défendu au Conseil national, n'aura pas réussi à faire passer ses propositions.

    >> L'analyse de Rouven Gueissaz dans le 19h30:

    Rejet du National de la loi sur le CO2. "C'est un mauvais signal" analyse Rouven Gueissaz à Berne
    19h30 - Publié mardi à 19:30
     

  • Double nationalité des conseillers fédéraux

    Elle restera possible

    Les binationaux pourront continuer à être élus au Conseil fédéral. Le National a enterré jeudi par 125 voix contre 64 et 2 abstentions une initiative parlementaire visant à interdire la double nationalité pour les membres du gouvernement.

    Avec son initiative parlementaire, Marco Chiesa (UDC/TI) voulait que seules des personnes possédant exclusivement la nationalité suisse puissent être élues au gouvernement. Il souhaitait ainsi lever toute ambiguïté sur l'allégeance et la loyauté des membres de l'exécutif. Le conseiller national tessinois a notamment pris pour exemple les constitutions française ou italienne pour fonder sa demande.

    En vertu de la Constitution fédérale, tout citoyen ayant le droit de vote peut être élu au Conseil fédéral. Quelque 20% des Suisses possèdent actuellement deux nationalités, a expliqué Marco Romano (PDC/TI) au nom de la commission.

  • Les adieux de Doris Leuthard au National

    Dernière apparition de la ministre

    Doris Leuthard a été applaudie par les membres du Conseil national pour sa dernière apparition en tant que ministre devant la Chambre basse. La conseillère fédérale a eu droit à un hommage de la présidente Marina Carobbio et la Tessinoise lui a offert un pot de miel du Parlement.

    La présidente du National a remercié "l'une des ministres les plus populaires" pour le travail accompli ensemble et pour "avoir jeté les bases d'un futur durable". Elle a aussi loué "la maîtrise extraordinaire de tous les dossiers" de la ministre sortante, avant de lui souhaiter bonne chance pour la suite.

    >> Ecouter aussi le débat dans Forum sur l'encadrement des mandats des ex-conseillers fédéraux entre Valérie Piller-Carrard (PS) et Dominique de Buman (PDC):

    Valérie Piller Carrard et Dominique de Buman.
    Jean-Christophe Bott/Peter Schneider - Keystone
    Forum - Publié mardi à 18:36

  • Pacte sur les migrations de l'ONU

    Le Parlement aura le dernier mot

    Le Parlement aura le dernier mot concernant le Pacte de l'ONU sur les migrations. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu par 121 voix contre 70 une motion en ce sens.

    Le pacte, qui vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée, a donné lieu jeudi dernier à un débat animé à la Chambre du peuple. Faute de temps, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis n'avait pas pu s'exprimer ni les députés trancher, ce qu’ils ont fait mardi.

    Jeudi, le PLR et le PDC ont exprimé des réticences. Mais seule l'UDC s'y est montrée fondamentalement hostile.

  • Matière plastiques

    Motion pour réduire les emballages

    Des mesures devraient être prises pour réduire l'impact négatif du plastique sur l'environnement. Le National a adopté par 116 voix contre 58 une motion de sa commission compétente exigeant une réduction significative des emballages et des produits à usage unique.

    Selon la majorité, il faut remplacer le plus de plastique possible et renforcer la recherche et l’innovation dans ce domaine. La question des quantités croissantes de plastique qui atterrissent dans le compost avant d’être répandues dans les champs avec les déchets organiques devra aussi être abordée. La motion charge le Conseil fédéral de prendre des mesures.

    Il ne s'agit cependant pas de prendre des mesures aussi drastiques que l'Union européenne, a souligné Jacques Bourgeois (PLR/FR) au nom de la commission. Bruxelles entend bannir dix produits, comme les bâtonnets de coton-tige, les couverts, les assiettes ou les pailles. L’accent devra être en outre porté sur un dialogue avec les branches concernées.

    Pour la ministre de l'environnement Doris Leuthard, rejointe par un allié inattendu, l'UDC, le plus grand défaut de la motion est de se concentrer sur un petit aspect du problème. Et de souligner par exemple qu'avec les textiles synthétiques de bien plus grandes quantités de microfibres se retrouvent dans la nature.

    Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

  • Sociétés anonymes

    Le projet de loi rejeté aux Etats

    La présence des femmes dans les conseils d’administration et les directions d’entreprises cotées en bourse n’est pas pour demain. Le Conseil des Etats a renvoyé en commission le projet de loi sur les sociétés anonymes. La décision a été prise par 29 voix contre 15.

    Les sénateurs ont suivi une proposition d'Andrea Caroni (PLR/AR). Seule la gauche n'en a pas voulu, estimant qu'un tel exercice revenait à une séance de rattrapage qui ne changerait de toute façon pas fondamentalement le résultat.

    >> Les précisions du 12h30:

    Le Conseil des Etats a renvoyé en commission le projet de loi sur les sociétés anonymes.
    Peter Klaunzer - KEYSTONE
    Le 12h30 - Publié mardi à 12:33

  • LUNDI 10 DECEMBRE

    La taxe sur les billets d'avion rejetée

    Le Conseil national ne veut pas d'une taxe sur les billets d'avion pour compenser l'impact du trafic aérien sur le climat. Il a rejeté lundi par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition en ce sens lors de l'examen de la loi sur le CO2.

    >> Voir aussi: Le débat sur la taxe CO2 est lancé

    Taxe CO2 le débat est lancé.
    19h30 - Publié lundi à 19:30

    Le National s'est aussi prononcé sur la part des compensations d'émission de CO2 requise des importateurs de carburants. La part à réaliser devrait atteindre 90% en 2030, dont 20% au minimum en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral avait prévu au minimum 15%. Il souhaitait aussi qu'au minimum 5% des émissions soient compensées par l’utilisation des carburants renouvelables, mais le plenum n'en a pas voulu.

    >> Lire: Le Conseil national ne veut pas de taxe sur les billets d'avion

  • Valse des département fédéraux

    Guy Parmelin à l'Economie

    La valse des départements a bel et bien eu lieu au sein du Conseil fédéral. Simonetta Sommaruga reprend les infrastructures (DETEC), Guy Parmelin l'Economie, Viola Amherd la Défense et Karin Keller-Sutter Justice et Police.

    Ueli Maurer reste chef du Département fédéral des finances (DFF), Ignazio Cassis du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et Alain Berset du Département fédéral de l’intérieur (DFI), a indiqué la Chancellerie fédérale.

    >> Lire aussi: Quatre départements changent de mains au Conseil fédéral

    >> L'analyse de David Berger dans le 19h30:

    Conseil fédéral : gagnants et perdants de la répartition des départements.
    19h30 - Publié lundi à 19:30
     

  • Budget 2019 rogné

    Les Etats rejoignent le National

    Le budget 2019 de la Confédération sera couplé à des économies. Le Conseil des Etats a en partie cédé lundi. Les rallonges pour la recherche et la formation sont en outre désormais bouclées. Le dossier repasse au National mardi.

    Les sénateurs avaient dans un premier temps refusé de céder à la pression de l'autre conseil. Ils n'ont maintenu leur opposition que sur deux coupes. Pas question de priver l'organe d'exécution du service civil de 1,6 million de francs et entraver sa transformation en office fédéral.

    La Chambre des cantons n'a pas voulu non plus raboter deux millions au Contrôle fédéral des finance. Pour le reste, elle s'est ralliée à la rigueur budgétaire mis en avant par la droite au National. Le Conseil des Etats a retranché 19 millions dans les charges de biens et services. Pas question en revanche de geler les fonds à 4,281 milliards jusqu'en 2022.

  • Systèmes électoraux cantonaux

    Les cantons devraient pouvoir le choisir librement

    Les cantons devraient être libres de choisir leur système électoral. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté lundi par 106 voix contre 81 un projet d'article constitutionnel. Une fois le cap des votations finales passé vendredi, le peuple tranchera.

    Le projet vise à mettre en oeuvre deux initiatives uranaise et zougoise. Il répond au développement récent de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les modes de scrutin utilisés par les cantons pour les élections et le découpage de leur territoire en circonscriptions.

  • Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral

    Un juge francophone nécessaire

    La cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) doit disposer d'un juge ordinaire francophone. Le National a adopté par 163 voix une modification d'ordonnance en ce sens, issue d'une initiative de commission. L'objet passe au Conseil des Etats.

    Actuellement, deux postes à plein temps sont prévus. Après les procédures habituelles, un juge germanophone a été élu à 80% et une juge italophone à 50%. Mais aucun francophone, faute de candidats suffisamment compétents, pour les 70% restants.

    Afin d'attirer de meilleurs candidats de langue française, il faut pouvoir mettre au concours un poste à 100%, estime Philippe Bauer (PLR/NE) au nom de la commission. Parallèlement, le nombre de recours potentiellement soumis à la cour d'appel a été revu à la hausse, passant à 35 au lieu d'une quinzaine.

  • Nouveaux conseillers nationaux

    Deux socialistes assermentés

    Le National rajeunit grâce à deux nouvelles têtes. Les socialistes Samira Marti (BL) et Daniel Frei (ZH) ont prêté serment lundi. Agée de 24 ans, la première est désormais la plus jeune conseillère nationale. Elle remplace Susanne Leutenegger Oberholzer, 70 ans.

    Samira Marti détrône Fabian Molina, benjamin de la Chambre du peuple jusqu'ici. Elle fait des études d'économie à Zurich et copréside le PS de Bâle-Campagne.

    Agé de 39 ans, Daniel Frei succédera pour sa part à Chantal Galladé. Le député au Grand Conseil zurichois est directeur de l'association des services sociaux du district de Dielsdorf. Chantal Galladé, 45 ans, a décidé de quitter le National au bout de 15 ans.

  • VENDREDI 7 DÉCEMBRE

    Certains droits de douane levés pour lutter contre l'îlot de cherté

    Bonne nouvelle pour les consommateurs et les entreprises: le Conseil fédéral veut supprimer les droits de douanes sur toute une série de produits industriels comme les voitures et des appareils électroménagers. Coût pour la Confédération: 500 millions de francs.

    Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet jusqu'au 21 mars 2019. Sous réserve de la décision du Parlement, les droits de douanes seront supprimés au 1er janvier 2022. Ce train de mesures entre dans le cadre d'un programme annoncé il y a un an pour lutter contre l'îlot de cherté suisse. Il donne suite à de nombreuses interventions parlementaires.

    Economies de 350'000 millions pour les consommateurs

    Ces mesures profiteront directement aux consommateurs puisque ces droits sont toujours perçus à l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements. Sur la base des statistiques des dépenses de consommation des ménages en 2016, la baisse des taxes induira des économies de l'ordre de 350 millions de francs pour eux.

    L'abandon des taxes profitera aussi aux entreprises suisses qui pourront se fournir moins cher. Celles-ci devraient réaliser des économies de l'ordre de 490 millions de francs sur les droits de douanes ainsi que 100 millions d'allègement administratif. Les exportations devraient augmenter de 0,4% et les importations de 0,5%. Au final, le PIB devrait progresser de +0,13% (+860 millions).

  • JEUDI 6 DÉCEMBRE

    Le peuple doit pouvoir voter sur l'achat d'avions de combat

    Le peuple pourra se prononcer sur l'achat d'avions de combats. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 22 voix contre 18 une motion du groupe bourgeois-démocrate en ce sens.

    Le texte exige que le peuple suisse puisse se prononcer rapidement sur l'achat de nouveaux avions de combat. La question devrait être tranchée indépendamment du type d'avion, de la quantité et du coût du matériel, et s'effectuer dans le cadre du budget de l'armée.

    >> Ecouter le débat entre Carlo Sommaruga, conseiller national (PS/GE) et François Monney, secrétaire général de l'AVIA romande dans Forum:

    François Monney, secrétaire général de l'AVIA romande, et Carlo Sommaruga, conseiller national (PS-GE).
    DR
    Forum - Publié le 06 décembre 2018
     

    Projet à 8 milliards

    S'ils ne contestent pas la nécessité de remplacer les avions actuels, les sénateurs se sont toutefois écharpés sur la voie à emprunter. Pour la majorité, l'adoption du texte renforce la démarche du Conseil fédéral.

    Les acquisitions d'armement ne sont pas soumises à référendum. Toutefois, vu l'ampleur du renouvellement des moyens de protection, le gouvernement a choisi la voie d'un arrêté de planification soumis à référendum. Le projet mis en consultation porte sur 8 milliards et intègre la défense sol-air.

    >> Regarder les explications dans le 19h30:

    Après le National, le Conseil des États adopte une motion pour un référendum sur l'achat d'avions de combat.
    19h30 - Publié le 06 décembre 2018
     

  • Exportations d'armes

    Les Etats temporisent sur des prérogatives au Parlement

    Le Conseil des Etats temporise sur les critères à fixer pour exporter des armes à l'étranger. Il a renvoyé jeudi en commission une motion du National qui demande de donner des prérogatives au Parlement, plutôt que de laisser le Conseil fédéral décider seul.

    Les sénateurs ont tacitement accepté une demande de Werner Luginbühl (PBD/BE) qui propose de modifier le texte issu de son propre parti. La motion veut  inscrire dans la loi - et non plus dans l'ordonnance - les critères d'autorisation pour les exportations à l’étranger.

    Les biens à double usage exceptés

    Modifiée, elle se limiterait au matériel de guerre et ne concernerait plus les biens à double usage pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles.

    Rejeter la motion aujourd'hui pourrait être interprété comme un soutien du Conseil des Etats à un assouplissement des conditions d'exportations, selon le Bernois. En acceptant le renvoi en commission, il faut espérer que la discussion continuera d'aller dans le bon sens sur ce dossier; pas question de jouer la montre pour faire baisser la pression au sein de la population, a mis en garde Claude Hêche (PS/JU).

    >> Ecouter la réaction de la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD):

    Géraldine Savary lors de la session d'été du Parlement le 6 juin 2018.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Le Journal horaire - Publié le 06 décembre 2018

  • Fin du sacro-saint livret de service

    Le "passeport du militaire" sera numérisé

    Le Conseil des Etats a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion de Marcel Dobler (PLR/SG) pour que le livret de service en papier sera remplacé par une version numérique.

    Le livret ne pourra ainsi plus disparaître ou faire l'objet de retouches. Outre ces avantages, il sera aussi beaucoup plus rapide à remplir, d'où un gain de temps pour toutes les parties.

    Il a par contre enterré une autre motion du même député qui demandait le développement d'un logiciel de gestion des congés pour l'armée. Il y a déjà des outils informatiques qui sont développés dans ce sens.

  • Adieu à Johann Schneider-Ammann

    Les Etats lui offrent un morceau de Cervin

    Pour sa dernière apparition au Conseil des Etats, Johann Schneider-Ammann a eu droit jeudi à un hommage du président Jean-René Fournier. Le Valaisan a symboliquement offert au Bernois "ein Stück des Matterhorn".

    Le président de la Chambre des cantons a remercié le conseiller fédéral sortant pour le travail accompli ensemble et les discussions empreintes de pragmatisme. "Durant ces huit années, vous avez oeuvré pour la place économique de la Suisse et le bien du pays", a-t-il dit.

    Avant de prendre congé du ministre de l'économie, Jean-René Fournier a remis au nom du Conseil des Etats un morceau spécial du "petit Paradis" cher à Johann Schneider-Amman: une petite roche du Cervin.

  • MERCREDI 5 DÉCEMBRE

    Viola Amherd et Karin Keller-Sutter élues au Conseil fédéral

    L'Assemblée fédérale a élu mercredi dès le premier tour Viola Amherd (PDC/VS) et Karin Keller-Sutter (PLR/SG) pour succéder à Doris Leuthard et Johann Schneider-Ammann.

    C'est la première fois que deux femmes sont élues simultanément au Conseil fédéral et personne n'avait passé la rampe au premier tour depuis une certaine Doris Leuthard en 2006.

    Elections haut la main

    La conseillère nationale haut-valaisanne PDC a récolté 148 voix sur 240 bulletins valables, alors que la conseillère aux Etats saint-galloise PLR a rassemblé 154 suffrages sur 237 bulletins valables.

    Côté PDC, l'autre candidate officielle, la conseillère d'Etat uranaise Heidi Z'graggen, a récolté 60 voix. Le conseiller aux Etats nidwaldien Hans Wicki, qui complétait le ticket PLR, a lui attiré 56 voix.

    >> Récit d'une journée historique dans le journal de 19h30:

    Elections au conseil fédéral : Karin Keller-Sutter et Viola Amherd ont prêté serment
    19h30 - Publié le 05 décembre 2018

    >> Retour sur élection hors du commun: Journée historique à Berne avec l’élection de deux femmes au Conseil fédéral

  • Présidence de la Confédération en 2019

    L'UDC Ueli Maurer brillamment élu

    Ueli Maurer présidera la Confédération l'an prochain. L'Assemblée fédérale a brillamment élu mercredi l'UDC zurichois de 68 ans par 201 voix sur 209 bulletins valables. Le chef du Département fédéral des finances succède au socialiste Alain Berset.

    Sur les 232 bulletins distribués, huit ont porté le nom de personnalités diverses. Seize bulletins étaient blancs et sept nuls.  Avec ce résultat exceptionnel, Ueli Maurer fait mieux que tous les conseillers fédéraux depuis Jean-Pascal Delamuraz en 1988.

    Simonetta Sommaruga vice-présidente

    Il a égalé le score du radical vaudois. Avant ce dernier et depuis 1919, Fritz Honegger, Hans Hürlimann, Willi Ritschard, Hans-Peter Tschudi et Friedrich Traugott Wahlen ont égalé ou dépassé les 200 voix. L'an dernier, Alain Berset avait engrangé 190 voix, Doris Leuthard en avait recueilli 188 un an plus tôt et Johann Schneider-Ammann avait été élu avec 196 voix en 2015.

    Le Parlement a encore élu Simonetta Sommaruga à la vice-présidence du Conseil fédéral par 196 voix sur 216 bulletins valables.

    >> Les images de son premier discours en tant que président élu:

    Ueli Maurer elu president de la Confederation
    L'actu en vidéo - Publié le 05 décembre 2018

    >> Lire aussi: L'UDC Ueli Maurer brillamment élu président de la Confédération

  • MARDI 4 DÉCEMBRE

    Des émissions de CO2 réduites, mais pas précisées dans la loi

    La Suisse veut réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 par des mesures nationales et internationales. Le National a toutefois refusé mardi d'inscrire la part de chacune dans la loi sur le CO2.

    Le Conseil fédéral s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation de combustibles et carburants fossiles de moitié d'ici 2030 en ratifiant l'Accord de Paris sur le climat en 2015. Il souhaitait que la loi fixe que 60% de cette part soit réalisée en Suisse et 40% à l'étranger.

    Par 97 voix contre 95 et 1 abstention, le Conseil national a décidé d'éliminer cette précision. Le climat ne connaît pas de frontière, a expliqué Christian Wasserfallen (PLR/BE) pour justifier cette proposition soutenue par les libéraux-radicaux et l'UDC.

    Pas d'objectifs à long terme

    Le Parlement s'est également distancié de la proposition du Conseil fédéral en enlevant la notion d'objectifs de réduction de la loi. Il a suivi par 100 voix contre 93 une proposition de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Pour le radical fribourgeois, comme il est difficile d'évaluer la réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme, il faut parler de valeurs indicatives de réduction.

    Une large alliance du PDC, des Verts Libéraux, des Verts et du PS a réussi par 97 voix contre 96 et grâce à la voix prépondérante de la présidente à inscrire une limitation du réchauffement climatique de 1,5 degré.

  • Optimisation fiscale

    La Suisse veut lutter contre le transfert des bénéfices des multinationales

    La Suisse s'engage pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 33 voix contre 1 les modifications à la convention BEPS destinée à combattre le transfert des bénéfices dans des pays pratiquant une imposition faible ou nulle. L'objet passe au National.

    Elaborée par l'OCDE, la convention BEPS (base erosion and profit shifting) a été signée par la Suisse et quelque 70 autres Etats le 7 juin 2017. Elle vise à imposer les bénéfices là où les activités qui les ont générés ont été effectuées. Il s'agit d'empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices d'un pays à un autre pour contourner l'impôt.

    Les adaptations approuvées par les sénateurs concernent les conventions de doubles impositions (CDI). Certaines mesures requièrent la modification de CDI, soit par des négociations bilatérales, soit au moyen de la convention BEPS.

  • Péréquation financière

    Nouveaux mécanismes de distribution

    La péréquation financière devrait répondre à de nouveaux mécanismes. Pour certains cantons "pauvres", c'est la soupe à la grimace malgré les compensations prévues. Le Conseil des Etats a avalisé mardi le projet. Le National doit encore se prononcer.

    Avec la réforme, les cantons "riches", comme Genève, ne verseront plus autant aux cantons "pauvres". Ils devraient économiser quelque 500 millions de francs.

    Le projet, ficelé par la Conférence des gouvernements cantonaux, est un compromis historique, a affirmé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission, qualifiant la réforme d'équilibrée. Tous les cantons pauvres n'ont pas les mêmes intérêts, pas plus que tous les cantons riches, a relevé Peter Hegglin (PDC/ZG).

  • LUNDI 3 DÉCEMBRE

    Le Conseil National est entré en matière sur la loi sur le CO2

    Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2 qui l'occupera plusieurs jours. L'UDC a tenté de bloquer le dossier en vain: l'entrée en matière a été acceptée par 125 voix contre 62.

    >> Ecouter le débat dans Forum entre Adèle Thorens (Verts/VD) et Pierre-André Page (UDC/FR):

    Adèle Thorens et Pierre-André Page.
    Keystone
    Forum - Publié le 03 décembre 2018

    Ne pas entrer en matière, ce serait montrer qu'on ne peut rien faire, a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard. La Suisse a déjà beaucoup fait, mais il faut prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à limiter le réchauffement climatique. "Nous misons sur des instruments que nous connaissons et qui ont fait leurs preuves", a rappelé la ministre de l'environnement.

    Selon le projet du Conseil fédéral, pour répondre à son engagement lors de la ratification de l'Accord de Paris, la Suisse devrait réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990. Les réductions nationales devraient représenter au minimum 60% du total et celles à l'étranger au maximum 40%.

    >> Voir l'analyse d'Océane Dayer, fondatrice de "Swiss Youth for Climate", dans le 19h30:

    Quels instruments la Suisse met-elle en place pour réduire ses émissions de CO2 ? L'analyse d'Océane Dayer, fondatrice de "Swiss youth for climate"
    19h30 - Publié le 03 décembre 2018

    Le National devait poursuivre ses débats jusqu'en fin de soirée avant de se remettre à l'ouvrage mardi. Il a prévu quatre jours pour discuter de cette révision alors que se déroule la conférence de l'ONU sur les changements climatiques à Katowice, en Pologne.

    La révision passe par une hausse du prix de l'essence de 8 centimes par litre combattue aussi bien à droite qu'à gauche. Certains parlementaires veulent limiter la majoration à 5 centimes, alors que d'autres veulent fixer le plafond à 12, 13 voire 20 centimes.

    La question d'une taxe sur les billets d'avion sera également débattue. Rayon sanction, les règles applicables aux entreprises s'engageant à réduire leurs émissions pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 devraient être durcies.

    >> Revoir le sujet du 19h30 qui détaille quels instruments la Suisse met en place pour réduire ses émissions

    Quels instruments la Suisse met-elle en place pour réduire ses émissions de CO2
    19h30 - Publié le 03 décembre 2018

    Par ailleurs, le Conseil National a accepté 116 voix contre 68 un accord qui devrait permettre à la Suisse de s'arrimer à la bourse du carbone de l'Union européenne. Le conseil des Etats doit encore se prononcer.

    En s'y arrimant, les entreprises suisses les plus polluantes pourront accéder à un marché plus grand et bénéficier des mêmes conditions que leurs homologues européennes.

  • Violences domestiques

    Les victimes seront mieux protégées

    Les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking) en Suisse seront mieux protégées. Le Conseil national a mis sous toit lundi la loi, faisant intervenir plusieurs modifications en matière de droit civil et de droit pénal.

    Le Conseil national a éliminé la dernière divergence. Par 122 voix contre 64 et 1 abstention, il se rallie au Conseil des Etats et renonce à exiger un rapport sur l'efficacité de la loi au Conseil fédéral comme le souhaitait l'UDC. Le texte aurait dû être présenté au Parlement après l'entrée en vigueur de la loi avec le cas échéant des propositions d'amélioration.

  • Discrimination

    L'identité de genre ne sera pas intégrée dans la norme antiraciste

    La transphobie ne sera pas combattue au même titre que le racisme. Suivant le Conseil des Etats, le National a refusé lundi par 107 voix contre 77 d'intégrer la notion d'identité de genre à la norme pénale antiraciste. Seule l'orientation sexuelle sera ajoutée.

    Le critère d'identité de genre devait permettre de protéger les personnes transgenres ou au sexe non déterminé. Il a été jugé trop flou par une majorité des sénateurs qui l'ont évincé mercredi de la nouvelle norme. Pour éviter que le projet total ne soit abandonné, la Chambre du peuple s'est alignée.

  • Egalité salariale

    Le Conseil national élimine la dernière divergence

    Les entreprises de plus de 100 employés devront contrôler les salaires des hommes et des femmes qu'elles emploient pour éviter les discriminations. Le Conseil national a mis sous toit lundi la révision de la loi sur l'égalité en éliminant une dernière divergence.

    Par 99 voix contre 88 et 4 abstentions, il s'est finalement rallié au Conseil des Etats sur la taille des entreprises concernées, malgré l'opposition de l'UDC et du PLR. Elles devront occuper au moins 100 personnes, quel que soit leur taux d'occupation.

  • JEUDI 29 NOVEMBRE

    Les Etats pour que le Parlement tranche sur le Pacte migratoire

    Le Parlement doit avoir le dernier mot concernant le Pacte de l'ONU sur les migrations. Contre l'avis du gouvernement, le Conseil des Etats a adopté par 25 voix contre 15 une motion en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

    Le pacte qui vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée a donné lieu à un débat fleuve. L'UDC, le PLR et plusieurs élus PDC ne le soutiennent pas. Mais pas question pour autant de renoncer une bonne fois pour toutes à signer le document et de mettre fin au rôle de premier plan joué par la Suisse dans ce processus.

    Les sénateurs ont rejeté par 22 voix contre 14 une motion de Hannes Germann (UDC/SH) qui demandait au Conseil fédéral de renoncer une fois pour toutes à signer ce pacte. Ils n'en tiennent pas moins à ce que le Parlement ait son mot à dire. La manière dont le gouvernement a présenté le pacte en ne consultant qu'à la marge les commissions parlementaires a en effet irrité plus d'un élu.

    Cet engagement de la Suisse envers l'ONU devrait donc être soumis à l'approbation du Parlement. Le Pacte n'est certes pas juridiquement contraignant, mais il l'est politiquement, a souligné Philipp Müller (PLR/AG).

    La gauche et Anne Seydoux (PDC/JU) ont été bien seuls à défendre le projet. "Ce pacte porte le drapeau suisse. Il est navrant aujourd'hui que certains milieux s'en prennent à notre ambassadeur Jürg Lauber, représentant de notre gouvernement", a relevé Christian Levrat (PS/FR). Les 23 mesures prévues par l'ONU correspondent aux principes de la politique migratoire de la Suisse.

    >> Les explications dans La Matinale:

    Les conditions d'admission des Erythréens par la Suisse vont être durcies consécutivement à une modification de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.
    Peter Schneider - Keystone
    La Matinale - Publié le 30 novembre 2018

  • "Milliard de cohésion"

    Feu vert sous condition du Conseil des Etats

    Le Conseil des Etats octroiera un "nouveau milliard de cohésion" à l'Union européenne. Mais il a donné un feu vert sous condition, alors que le gouvernement doit trancher sur les résultats des négociations d'un accord-cadre entre Berne et Bruxelles.

    Le Conseil fédéral avait présenté cette deuxième contribution à l'UE sur dix ans comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles. Le soutien s'inscrit dans la volonté générale de conclure un accord cadre très délicat avec l'UE. Mesures d'accompagnement et reprise de la directive sur la citoyenneté européenne posent problème.

    >> Les explications de Forum:

    Feu vert sous condition du Conseil des Etats sur le "milliard de cohésion".
    Anthony Anex - KEYSTONE
    Forum - Publié le 29 novembre 2018

    Il n'y a pas de lien formel entre la contribution de cohésion, l’équivalence boursière et la négociation d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Mais un lien politique entre les trois objets a été créé de fait par le refus de Bruxelles d’accorder à la Suisse l’équivalence boursière non limitée dans le temps en lien avec l'accord-cadre, a relevé le président de la commission Filippo Lombardi (PDC/TI).

    Une fronde de droite s'est interrogée sur le bien-fondé d'accorder le soutien à l'UE dans ces conditions. Le second conseil peut évidemment arrêter l'exercice en refusant le libérer la contribution. Mais la Chambre des cantons ne peut le laisser décider à sa place, a fait valoir Philipp Müller (PLR/AG).

    >> Le débat entre Fabian Molina (PS/ZH) et Filippo Lombardi (PDC/TI):

    >>

    Fabian Molina (PS-ZH) et Filippo Lombardi (PDC-TI).
    Anthony Anex - Keystone
    Forum - Publié le 29 novembre 2018

  • Budget 2018

    Vifs débats au National

    Le débat sur le budget se poursuit au National avec de nouveau des affrontements entre la gauche et l'UDC, parfois soutenue par le PLR. La première a plaidé pour une politique plus généreuse en invoquant les excédents prévus. A droite, on a défendu l'austérité, l'embellie actuelle ne devant être que passagère.

    Le National a voté des rallonges respectives de 15 et 10,9 millions de francs pour l'AI et la revitalisation des eaux. La formation et la recherche devraient par ailleurs recevoir davantage d'argent que prévu au budget 2019. La Chambre du peuple a accepté d'inscrire 115 millions de francs de plus.

    Les députés ont en outre accordé une rallonge de 530'000 francs pour le Musée alpin suisse, d'un million pour le Tribunal pénal fédéral et de 546'300 francs pour l'Office fédéral de l'agriculture.

    Le budget proposé par le gouvernement mise sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoit des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard. A l'issue de ses débats, le National a augmenté les dépenses des 51 millions, à 72,347 milliards pour un excédent réduit à 1,209 milliard.

    Le Conseil des Etats doit empoigner le dossier lundi.

  • Gilets pare-balles

    Compromis accepté aux Chambres

    Le nouveau gilet pare-balles équipera les 100'000 hommes de l'armée suisse. Le National s'est rallié jeudi à la proposition moins chère du Conseil des Etats.

    Le Conseil fédéral demandait 377 millions pour un nouveau système d'habillement et d'équipement modulaire destiné à la troupe, dont 199,2 millions pour les gilets de protection. Finalement, cette somme sera ramenée à 170 millions de francs, a décidé le National par 92 voix contre 81.

  • 30 km/h sur les grands axes

    Seulement pour une question de sécurité

    Le National a adopté par 105 voix contre 78 une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) visant à ce que les grands axes routiers ne soient limités à 30 km/h que pour des raisons de sécurité et non de protection contre le bruit. Il entend ainsi maintenir la fluidité du trafic.

  • MERCREDI 28 NOVEMBRE

    L'homophobie à combattre au même titre que le racisme

    L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi par 32 voix contre 10 le projet du National visant à compléter en ce sens la norme pénale antiraciste. L'identité de genre n'a elle pas passé la rampe. Le texte retourne à la Chambre du peuple.

    La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, a indiqué Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) pour la commission des affaires juridiques. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos haineux sont proférés envers la communauté homosexuelle.

    >> Voir le sujet du 19h30

    Discriminations sexuelles : Berne adopte une norme pénale
    19h30 - Publié le 28 novembre 2018

    >> L'interview d'Aymeric Dallinge, membre du comité d'Alpagai, l'association qui soutient les personnes LGBT, lors du traitement du sujet au National

    Débat ouvert au Conseil national sur le Projet fiscal 17.
    Alessandro della Valle - KEYSTONE
    Forum - Publié le 25 septembre 2018

  • Nouveau président des Etats fêté

    Haie d'honneur pour Jean-René Fournier à Sion

    Nouveau président du Conseil des Etats, Jean-René Fournier a été ovationné mercredi lors de sa réception à Sion. Les écoliers de la ville lui ont fait une haie d'honneur sur le kilomètre qui sépare la gare de la place de la Planta.

    Plusieurs centaines d'enfants ont égayé le cortège officiel en agitant des drapeaux aux couleurs de la Suisse, du Valais et de la ville de Sion. A sa descente du train spécial, Jean-René Fournier a été accueilli par l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi.

    Le nouveau président du Conseil des Etats était accompagné du président de la Confédération Alain Berset et de nombreux parlementaires, et anciens parlementaires, fédéraux et cantonaux.

    La dernière fois qu'un citoyen sédunois a occupé cette fonction, c'était en 1894. Henri de Torrenté avait alors été élu à la présidence de la chambre des cantons.

    Les invités ont ensuite pris la direction de la halle polyvalente de Conthey pour un banquet. Selon les organisateurs de la journée, plus de 800 convives sont annoncés.

    >> Le reportage du 19h30

    Nouveau Président du Conseil des Etats: la foule pour Jean-René Fournier
    19h30 - Publié le 28 novembre 2018

  • Distribution du courrier

    Le facteur obligé de passer en matinée ?

    Par 25 voix contre 14, le Consel des Etats a transmis au Conseil fédéral une motion de Martin Candinas (PDC/GR) exigeant que la distribution du courrier soit assurée dans la matinée.

    "Un journal régional qui arrive l'après-midi n'a plus de sens", a déclaré la Jurassienne Anne Seydoux (PDC). 

    La proposition a trouvé une oreille attentive dans les rangs de la gauche. La droite a pour sa part estimé qu'il était inutile d'inscrire cette exigence dans la loi car depuis le 1er septembre 2017, La Poste a déjà pris des mesures pour que les journaux soient distribués avant midi dans toutes les régions.

    Autres motions rejetées

    La Chambre des cantons a en revanche rejeté trois autres motions demandant plus de garanties au service public universel. Par 22 voix contre 17, il enterré le texte de Martin Candinas interdisant à La Poste de délocaliser des emplois à l'étranger. Il a tacitement classé celle de Jakob Büchler (PDC/SG) visant à améliorer l'accessibilité des offices de poste et celle d'Ida Glanzmann (PDC/LU) pour que le plafond des retraits dans tous les offices passe de 500 à 5000 francs.

  • Protection des victimes

    Coûts des procédures plus à charge

    Le Conseil des Etats s'est rallié au Conseil national dans la loi sur la protection des victimes. La victime qui porte une affaire de violence, de menaces ou de harcèlements devant un tribunal n'aura pas à assumer les coûts liés aux procédures judiciaires.

    Les coûts pourront être à la charge de l'auteur des violences, notamment en cas de condamnation. Il reste une divergence. Le dossier retourne au Conseil national.

  • MARDI 27 NOVEMBRE

    Triple audition pour les quatre candidats au Conseil fédéral

    Dernière ligne droite pour Karin Keller-Sutter (PLR/SG), Hans Wicki (PLR/NW), Viola Amherd (PDC/VS) et Heidi Z'graggen (PDC/UR). Les quatre candidats à la succession de Doris Leuthard et de Johann Schneider-Ammann ont été entendus par les élus de l'UDC, des Verts et des Vert'libéraux.

    Le groupe parlementaire UDC a majoritairement soutenu les candidatures de Karin Keller-Sutter et de Heidi Z'graggen, qui ont toutes deux recueilli 38 voix. Hans Wicki en a obtenu 16 et Viola Amherd 10 seulement. Les Verts et les Vert'libéraux, de leur côté, n'ont pas encore pris position.

    >> Lire: Heidi Z'graggen et Karin Keller-Sutter soutenues par l'UDC

    >> Le suivi des auditions sur Twitter:

  • Budget de la Confédération

    La majorité du National résiste à la droite et limite les coupes

    Les tentatives de la droite de rogner dans les dépenses sont restées quasiment vaines mardi au National, au premier jour du long débat sur le budget 2019 de la Confédération. Les députés n'ont pas davantage suivi la gauche qui prônait un budget plus généreux, notamment dans l'aide au développement.

    Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne fera pas de croix sur les 77,7 millions supplémentaires prévus en 2019. La Chambre du peuple a refusé de geler son enveloppe à 3,056 milliards.

    Par 105 voix contre 85, le National a accepté de couper 45 millions dans le total de 1,265 milliard budgété pour l'aide sociale pour le domaine de l'asile. La question est toutefois plutôt formelle et porte sur les estimations des demandes.

    La Chambre du peuple s'est prononcée plus tôt dans la matinée sur une série de coupes transversales. Elle n'en a accepté qu'une grâce à l'alliance de l'UDC et du PLR. Par 99 voix contre 95, les députés ont décidé de raboter 19 millions de francs dans les charges de biens et services.

    Les débats sur le budget se poursuivront mercredi et jeudi. La copie proposée par le gouvernement mise sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoit des dépenses de 72,296 milliards, soit un excédent de 1,260 milliard.

    Le Conseil national photographié le 28 septembre 2018.
    Anthony Anex - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 27 novembre 2018

  • Démarchage téléphonique

    Pas de limitation pour les entreprises étrangères

    Le Conseil des Etats a enterré une motion du Conseil national voulant interdire aux entreprises étrangères d'accéder à des numéros de téléphone suisses pour faire du démarchage téléphonique. La révision de la loi sur les télécommunications répond au problème, a-t-il estimé.

    >> L'interview de Jacques-André Maire, auteur de la motion:

    Jacques-André Maire, conseiller national (PS-NE) et vice-président de Travail.Suisse.
    Monika Flueckiger - EQ Images/Keystone
    Le 12h30 - Publié le 27 novembre 2018

  • Environnement

    Le Conseil des Etats libère 147,83 millions de francs

    La Suisse devrait engager un montant de 147,83 millions de francs pour le financement de projets internationaux de protection de l'environnement. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 40 voix contre une de libérer ce crédit-cadre pour une période de quatre ans (2019-2022).

    La somme est égale à celle attribuée lors de la période de 2015 à 2018 et légèrement inférieure à la précédente (148,93 millions). Elle est destinée à quatre fonds.

  • Loi sur les télécommunication

    Après le National, les Etats épargnent eux aussi Swisscom

    La concurrence dans la fourniture de services des télécommunications ne sera pas renforcée dans l'immédiat. A l'instar du Conseil national, le Conseil des Etats préfère épargner Swisscom pour l'instant dans la révision de la loi sur les télécommunications.

    Les sénateurs ont renoncé à obliger le numéro un suisse des télécoms à garantir aux autres fournisseurs un accès technologiquement neutre au raccordement d'abonné comme le souhaitait le Conseil fédéral. Ils s'en tiennent à la situation actuelle. La décision a néanmoins été prise sur le fil, par 22 voix contre 19 et 2 abstentions.

    La révision de la loi sur les télécommunications porte encore sur de nombreux autres points. Au vote d'ensemble, la loi a recueilli 33 voix contre 7. Des divergences demeurent avec le National et le dossier retourne à la Chambre du peuple.

  • Coûts de la santé

    Plus de nouveaux cabinets médicaux jusqu'à fin juin 2021

    L'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux perdurera jusqu'à fin juin 2021. Après le National lundi, le Conseil des Etats a donné mardi son feu vert à cette prolongation. Ce délai doit permettre au Parlement de trouver une solution pour une régulation durable de l'offre médicale.

    Le contrôle des admissions de nouveaux médecins à la charge de l'assurance maladie de base occupe le Parlement depuis 18 ans. Le moratoire a été pratiqué de 2001 à 2011, puis réinstauré en 2013 pour combattre l'afflux de nouveaux praticiens et la hausse des coûts de la santé.

  • Budget de la Confédération

    Début du débat fleuve au National

    Le National entame mardi un débat de plusieurs jours sur le budget 2019 de la Confédération. Le budget proposé par le gouvernement mise sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoit des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard.

    La droite, UDC en tête, va plaider pour des coupes supplémentaires. La gauche défendra quant à elle, hormis pour l'armée, pour un budget plus généreux.

    La commission des finances du National a passé aux cribles toute une série de propositions de modification. Elle n'en a retenu qu'une poignée et prévu de réduire les dépenses de 70,2 millions. Beaucoup de décisions ont toutefois été prises sur le fil du rasoir et le plénum pourrait s'en écarter.

  • LUNDI 26 NOVEMBRE

    Le délai pour échanger les billets de banque serait maintenu

    Le délai de 20 ans pour l'échange des anciens billets de banque devrait être maintenu à l'avenir. Le Conseil des Etats a refusé lundi par 37 voix contre 4 de le supprimer. Dans un projet, le Conseil fédéral avait proposé un échange sans limite dans le temps pour les billets émis entre 1976 et 1979 ainsi que pour les séries suivantes.

    La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal. Mais elles peuvent être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans.

  • Franchise LAMal

    Augmentation et blocage

    Le Conseil national a donné son feu vert à une augmentation de 50 francs des franchises pour les assurés adultes dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs.

    La Chambre du peuple s'est en outre prononcée par 113 voix contre 60 pour un autre tour de vis. Le montant de la franchise ne pourra plus être modifié chaque année: les contrats seront bloqués pour une durée de trois ans.

    Le dossier passe au Conseil des Etats.

  • Coûts de la santé

    Prolongation du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux?

    L'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux devrait perdurer jusqu'à fin juin 2021, le temps que le Parlement puisse trouver une nouvelle solution pour réguler durablement l'offre médicale. Le National a donné lundi son aval à cette prorogation. Le Conseil des Etats se prononcera mardi.

    La régulation des admissions de nouveaux médecins à la charge de l'assurance maladie de base est un serpent de mer. Le moratoire a été pratiqué de 2001 à 2011, puis réinstauré en 2013 pour combattre l'afflux de nouveaux praticiens et la hausse des coûts de la santé.

  • Présidence du Conseil des Etats

    Le Valaisan Jean-René Fournier (PDC) élu au perchoir

    Jean-René Fournier présidera les séances du Conseil des Etats ces douze prochains mois. Le démocrate-chrétien valaisan a été élu lundi à la tête de la Chambre des cantons par 44 voix sur 45. Il succède à la radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter.

    Le Valaisan qui fêtera ses 61 ans le 18 décembre est au Conseil des Etats depuis 2007. Il est le quatrième représentant du Valais à accéder à cette fonction, 22 ans après Edouard Delalay (PDC).

    >> L'interview de Jean-René Fournier dans La Matinale: "La suspicion qu'on jette sur l'ensemble du monde politique me fait peur"

    Dans son discours, Jean-René Fournier, père de six enfants, a fait l'éloge du temps, seule denrée non renouvelable de l'existence. La Chambre des cantons doit demeurer une Chambre de réflexion, selon lui.

    "Nous pouvons trouver des solutions équilibrées, pragmatiques et consensuelles aux problèmes à résoudre sans délai, justement en prenant le temps de la réflexion", a-t-il estimé.

    Elections des nouveaux presidents a l assemblee federale
    L'actu en vidéo - Publié le 26 novembre 2018

  • Présidence du Conseil national

    Marina Carobbio (PS/TI) est la première citoyenne du pays

    En ouverture de la session d'hiver, Marina Carobbio a été élue à la présidence du Conseil national. La socialiste tessinoise, qui succède au PDC fribourgeois Dominique de Buman, a obtenu 154 voix sur les 172 bulletins valables.

    L'élection de Marina Carobbio à la présidence du Conseil national
    L'actu en vidéo - Publié le 26 novembre 2018

    Médecin, âgée de 52 ans, Marina Carobbio siège à la Chambre du peuple depuis 2007. Elle offre au Tessin sa huitième présidence du National, dix ans après le règne de la démocrate-chrétienne Chiara Simoneschi.

    Dans son discours donné principalement en italien, Marina Carobbio a plaidé pour le respect des différentes composantes de la Suisse et des opinions divergentes. Elle a aussi mis en avant la pluralité linguistique de la Suisse.

    La nouvelle présidente a par ailleurs défendu une plus grande participation des femmes dans la vie politique, mais aussi dans le monde économique et universitaire.

    Marina Carobbio sera secondée par la PLR vaudoise Isabelle Moret, élue première vice-présidente. Heinz Brand (UDC/GR), deuxième vice-président, devient le second vice-président.

  • Incendie de Soleure

    Minute de silence au National et aux Etats

    Le Conseil national et le Conseil des Etats ont observé une minute de silence lundi en hommage aux victimes de l'incendie de Soleure. Par la voix de leurs présidents, Dominique de Buman (PDC/FR) et Karin Keller-Sutter (PLR/SG), ils ont exprimé leurs condoléances aux familles touchées.

    Six personnes, dont des enfants, ont perdu la vie dans l'incendie qui a frappé un immeuble dans la nuit de dimanche à lundi. Plusieurs habitants ont été hospitalisés. Les causes du sinistre sont pour l'heure inconnues. Il s'agit de l'un des incendies les plus meurtriers en Suisse ces dernières années.

    >> Lire: Six personnes, dont des enfants, ont péri dans un incendie à Soleure

  • Sur les pas de Dominique de Buman

    Le Fribourgeois quitte le perchoir le 26 novembre

    La chronique Sur les pas accompagne cette semaine le PDC Dominique de Buman, qui quitte la présidence du Conseil national. Le Fribourgeois - qui sera remplacé par la socialiste tessinoise Marina Carobbio Guscetti - a donné rendez-vous à Karine Vasarino à Berne pour une visite guidée du Palais fédéral, hors session parlementaire: bureau du président, salle des pas perdus, salle du National et, pour conclure, une marche dans les rues de la ville fédérale.

    >> Le podcast complet "Dominique de Buman, un locataire en fin de bail":

    Dominique de Buman.
    Karine Vasarino - RTS
    Sur les pas - Publié le 23 novembre 2018

    >> Voir aussi la page complète Sur les pas de Dominique de Buman

    >> Bilan d'un an à la présidence du Conseil national, écouter l'interview de Dominique de Buman dans Forum:

    Dominique de Buman au perchoir du Conseil national en septembre 2018.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Forum - Publié le 26 novembre 2018

  • Dans le rétroviseur

    L'essentiel de la session d'automne du Parlement

    La session d'automne des Chambres, qui s'est tenue du 10 au 28 septembre, a été marquée par les démissions de Johann Schneider-Ammann et Doris Leuthard après respectivement huit et douze ans au Conseil fédéral.

    Les parlementaires ont aussi avancé sur plusieurs dossiers sensibles. Le Projet fiscal 17 (PF 17), qui doit réformer l'imposition des entreprises après le refus du peuple en février 2017, a été validé par les deux Chambres, qui ont accepté de lier un volet social consacré à l'AVS dans le nouveau paquet fiscal.

    Le Conseil national a adopté le compromis des Etats au sujet de la loi sur les armes. Une révision nécessaire si la Suisse veut rester dans Schengen.

    - Les deux Chambres devaient aussi éliminer leurs divergences sur l'enveloppe totale de l'armée, mais le National a refusé de suivre les Etats qui voulaient diviser par deux le crédit pour des nouveaux gilets de protection destinés aux soldats.

    -  Le National et les Etats se sont en revanche mis d'accord pour prolonger l'aide fédérale aux structures d'accueil pour enfants et pour mieux protéger les victimes de violences domestiques.

    >> Retour sur la session d'automne des Chambres: L'essentiel de la session d'automne des Chambres fédérales