Publié le 16 novembre 2018 à 14:32

Un projet de congé paternité de deux semaines mis en consultation

Pour les parlementaires, un congé paternité permettrait une répartition des rôles plus équilibrée au sein du couple.
Pour les parlementaires, un congé paternité permettrait une répartition des rôles plus équilibrée au sein du couple. [Petra Orosz - Keystone]
La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a mis vendredi en consultation, jusqu'au 2 mars, un congé paternité de deux semaines. Elle le présente comme un compromis entre l'initiative et l'avis du Conseil fédéral.

Diverses propositions avaient été proposées précédemment au Parlement, sans succès. Une initiative populaire a été lancée pour réclamer un congé paternité de quatre semaines (20 jours), mais le Conseil fédéral a appelé à son rejet sans contre-projet.

Une majorité de la commission (7 voix contre 4), soutenue par la majorité de son homologue du National, estime qu'il est important d’encourager la mise en place de conditions de travail permettant aux parents d’exercer leurs responsabilités familiales. Pour ces parlementaires, un congé paternité permettrait une répartition des rôles plus équilibrée au sein du couple.

>> Ecouter le sujet de Camille Degott dans le 12h30 du 07.11.2018:

Deux semaines de congé paternité suffisent, selon la commission de la sécurité sociale du conseil des Etats.
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Le 12h30 - Publié le 07 novembre 2018

Plusieurs conditions à remplir

Comme pour la maternité, l’allocation de paternité s’élèvera à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative et sera versée sous forme d’indemnité journalière. Pour y avoir droit, le père devra avoir été assuré durant les neuf mois précédant la naissance de l’enfant, avoir exercé une activité lucrative durant cinq mois et être salarié ou exercer une activité indépendante au jour de la naissance.

Le Conseil fédéral sera chargé de régler le droit à l’allocation des pères qui sont au chômage ou en incapacité de travail.

Le congé paternité devra être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Contrairement au congé maternité, il ne devra cependant pas obligatoirement être pris en bloc et pourra être pris sous forme de journées isolées.

ats/oang

Publié le 16 novembre 2018 à 14:32

Légère hausse des cotisations

Le compromis proposé vise à limiter les charges supplémentaires. Avec un congé de deux semaines, la charge financière serait limitée à 224 millions de francs par an, portant les dépenses totales pour les allocations pertes de gain (APG) à 2 milliards.

Il faudrait augmenter de 0,06 point le taux de cotisation aux APG, partagé entre employeur et employé. Celui-ci s'élève actuellement à 0,44% (0,2% pour le service militaire, 0,24% pour le congé maternité).

La situation actuelle

Actuellement, seule une mère a droit après la naissance d’un enfant à un congé maternité. Celui-ci est d’au moins quatorze semaines. Durant ce congé, les travailleuses ont droit à une allocation de maternité.

Par contre, le droit fédéral ne prévoit pas de congé paternité. Le père peut demander un congé à titre de "jour de congé usuel" après la naissance d’un enfant. Il bénéficie en général d’un à deux jours rémunérés.

Le père peut en outre prendre des vacances après la naissance, pour autant que l'employeur y donne son aval. Des conditions plus avantageuses peuvent toutefois être définies au niveau de l’entreprise, dans une convention collective de travail ou une disposition du contrat de travail.