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Microsoft conforté dans son refus de transmettre des données

Les grands acteurs du secteur technologique avaient apporté en nombre leur soutien à Microsoft dans cette affaire. [Mike Segar - Reuters]
Les grands acteurs du secteur technologique avaient apporté en nombre leur soutien à Microsoft dans cette affaire. [Mike Segar - Reuters]
Une cour d'appel new-yorkaise a donné raison mardi à Microsoft, qui refuse depuis plusieurs années d'exécuter un mandat judiciaire américain exigeant le transfert de données stockées dans un serveur en Europe.

Rejetant un recours du gouvernement américain, une cour d'appel a conforté Microsoft dans son refus de se plier à un mandat judiciaire contesté remontant à 2013.

Le dit mandat exige que Microsoft transmette aux autorités le contenu d'e-mails échangés par un utilisateur soupçonné de trafic de drogue.

Obligations légales locales

Les données étant stockées sur un serveur d'une filiale irlandaise du groupe, Microsoft argue qu'elles ne relèvent pas de la législation américaine mais des lois européennes sur la protection des données.

Condamné en première instance, Microsoft avait obtenu mi-juillet l'annulation du jugement par une première cour d'appel qui avait estimé que la législation américaine n'autorisait pas à faire exécuter des mandats impliquant "l'importation" de données stockées à l'étranger, au mépris des éventuelles obligations légales locales.

Les autorités avaient à leur tour déposé un recours, finalement rejeté mardi.

ats/ptur

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Implications pour les autres acteurs du secteur

L'affaire a été très suivie du fait de ses implications pour les autres acteurs du secteur technologique, qui avaient apporté en grand nombre leur soutien à Microsoft, ainsi que pour la protection des données privées des consommateurs, qui suscite des inquiétudes croissantes depuis la révélation par Edward Snowden des pratiques d'espionnage à grande échelle des services de renseignements.