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L'Union européenne et la Suisse vont lier leurs marchés du carbone

Un avion dans les airs. (Image d'illustration) [Frank Rumpenhorst - Keystone]
Un avion dans les airs. (Image d'illustration) [Frank Rumpenhorst - Keystone]
L'Union européenne et la Suisse vont créer à l'horizon 2019 une passerelle entre leurs marchés d'échanges de quotas d'émissions de carbone respectifs. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un accord en ce sens.

Ce système d'échange est considéré par l'UE comme l'outil principal dans la lutte contre le changement climatique, permettant de limiter les échappées de CO2 dans l'atmosphère. Il couvre environ 45% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, soit les secteurs les plus consommateurs d'énergie (centrales électriques et industrie).

L'intégration du système suisse dans celui de l'UE devrait permettre aux entreprises suisses les plus polluantes de pouvoir accéder à un marché plus grand.

Aviation concernée

Les émissions issues de l'aviation seront concernées, mais seuls les vols à l'intérieur de la Suisse et de l'espace européen.

Ce système, développé après le protocole de Kyoto, donne à ces entreprises des droits d'émettre du CO2 dans l'atmosphère jusqu'à une certaine limite.

La signature de l'accord "pourrait intervenir avant la fin de l'année", selon la Commission. Son entrée en vigueur n'est toutefois pas attendue avant 2019.

agences/ctr

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Un sujet bloqué à cause du 9 février

Le dossier, finalisé il y a plus d'un an déjà, faisait partie des sujets bloqués par Bruxelles après l'adoption en 2014 de l'initiative contre l'immigration de masse.

La mise en oeuvre de l'initiative populaire en décembre, ainsi que la rencontre entre la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en avril ont permis de débloquer la situation, explique le Conseil fédéral.

La Commission européenne a transmis des propositions pour signer l'accord au Conseil de l'Union européenne. Les deux parties devraient signer l'accord de couplage des deux systèmes d'échange de quotas cette année encore. Les deux Parlements devront ensuite le ratifier.