Modifié le 24 mai 2018

L'application pour rembourser les clients CFF est-elle conforme?

Le préposé fédéral suppléant Jean-Philippe Walter affirme que ses services n'ont pas donné leur aval au projet des CFF.
La protection des données, enjeu central du projet de dédommagement des CFF Forum / 3 min. / le 24 mai 2018
Les CFF veulent géolocaliser les voyageurs pour les dédommager durant les travaux entre Lausanne et Puidoux. S'il est impossible de savoir aujourd'hui si le projet est conforme, le préposé fédéral à la protection des données estime qu'il semble en ordre.

Les CFF ont lancé mercredi un projet-pilote pour dédommager les voyageurs durant les travaux cet été sur la ligne Lausanne Puidoux-Chexbres. Les clients devront télécharger une application et activer la géolocalisation. Une entreprise tierce sera chargée de collecter les données et de vérifier si la personne a droit à un bon de 100 francs.

>> Lire:  Un projet-pilote pour dédommager les clients CFF lésés par les travaux

Un projet qui a été présenté au préposé fédéral à la protection des données, expliquait mercredi dans l'émission Forum le coordinateur régional des CFF pour la Suisse romande Alain Barbey. Ce dernier évoquait même "une application absolument compatible avec les normes actuelles".

>> L'interview complète d'Alain Barbey dans Forum mercredi:

Alain Barbey (CFF) et Robin Eymann (FRC).
Keystone/RTS
Forum - Publié le 23 mai 2018

Le préposé ne peut pas délivrer d'autorisation

Or cet aval du préposé fédéral à la protection des données n'a en fait pas vraiment eu lieu. Les CFF ont bien présenté leur idée lors d'une séance assez classique avec d'autres projets à l'ordre du jour. Mais le préposé suppléant Jean-Philippe Walter, contacté par la RTS, indique que ses services ont été informés succinctement, sans avoir l'occasion d'examiner le projet dans le détail. Impossible donc de dire s'il est conforme ou pas à la Loi sur la protection des données.

Le préposé fédéral n'a d'ailleurs pas ce pouvoir d'autorisation préalable. Il peut seulement ouvrir une procédure en cas de plainte, ou alors s'il suspecte une violation de la loi. Mais l'application des CFF ne sera activée que dans le courant du mois de juin.

Un projet qui paraît en ordre

En Suisse, les entreprises sont responsables de prendre les précautions nécessaires lorsqu'elles mettent en place ce genre de système. Alors qu'ils n'avaient pas l'obligation de le faire, les CFF se sont effectivement approchés du préposé fédéral à la protection des données. Et ce dernier a pu donner des suggestions de manière sommaire, selon Jean-Philippe Walter, qui reconnaît d'ailleurs qu'à priori ce projet-pilote des CFF paraît en ordre en termes d'utilisation des données.

La communication officielle des CFF était pour sa part bien plus mesurée que les propos d'Alain Barbey, qui a sans doute voulu rassurer les clients. On se rappelle du revers subi par l'ex-régie fédérale lors de l'introduction du SwissPass. Début 2016, le préposé avait exigé que l'entreprise efface les renseignements qu'elle conservait durant 90 jours et qu'elle cesse toute collecte à l'avenir. On sait d'ailleurs que le patron des CFF Andreas Meyer milite pour accéder aux données des usagers, ce qui permettrait par exemple des offres plus ciblées.

Romain Bardet/jzim

Publié le 24 mai 2018 - Modifié le 24 mai 2018