Modifié

Journaliste condamné en cassation pour avoir utilisé Google

Afin de soutenir l'innovation, Google mettra "à disposition 150 millions d'euros pour des projets mettant en avant des idées nouvelles dans la pratique du journalisme numérique". [Christian Beutler - Keystone]
Condamné en cassation pour avoir utilisé Google / Le Journal du matin / 3 min. / le 29 mai 2015
La condamnation d'un journaliste français qui avait récupéré des documents jugés sensibles grâce à Google a été confirmée en cassation. En Suisse, une telle pratique serait difficilement imaginable.

Le journaliste et blogueur Olivier Laurelli avait été condamné en février 2014 pour avoir publié un article à partir de données récupérées grâce à Google, alors qu'il s'agissait de documents potentiellement sensibles.

Le 20 mai dernier, son appel a été rejeté en cassation. Pour ses juges, le journaliste aurait dû rechercher l’origine de ces documents et déterminer qu'ils étaient confidentiels.

Tout le monde concerné

Une nouvelle et très controversée loi sur le renseignement a été adoptée en France il y a quelques semaines. Le projet du gouvernement vise à doubler les amendes et les peines perçues sur ce délit. Elles pourraient s'élever jusqu'à 4 ans de prison et 6000 euros d'amende.

Mais au-delà de ces montants chiffrés, le risque réside surtout, selon l'avocat d'Olivier Laurelli, dans la porte ouverte au dépôt de plaintes de la part de toute personne ou organisation qui souhaite empêcher la divulgation de documents en ligne lui appartenant.

Olivier Laurelli et son avocat réfléchissent aujourd'hui à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme pour prouver qu'une recherche sur Google n'est pas un délit.

En Suisse, difficile d'imaginer la même situation

Pour François Charlet, juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies, une telle condamnation serait difficile à imaginer en Suisse.

Interrogé par la RTS, il estime que des données ou des documents qui seraient accessibles par le biais d'un moteur de recherche sur internet seraient considérés comme publics.

Le juriste ajoute que ce n'est pas aux citoyens de se demander si un document mis à jour grâce à un moteur de recherche est confidentiel ou non.

Magali Philip/ebz

Publié Modifié

Rappel des faits

Le journaliste et blogueur français Olivier Laurelli avait été condamné en 2014 pour avoir effectué une recherche sur Google et avoir téléchargé des fichiers de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui n'auraient pas dû être accessibles publiquement.

Il s'était servi de ces informations pour rédiger un article, et avait alors écopé d'une amende de 3000 euros pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" de documents, une peine inscrite à son casier judiciaire.