Modifié le 09 janvier 2013 à 17:07

Twitter refuse de livrer les noms d'auteurs de messages illégaux

La justice tranchera le 24 janvier.
La justice tranchera le 24 janvier. [© Sebastian Duda - ]
Le réseau social américain a fait savoir mardi qu'il ne livrerait pas à la France les données concernant des utilisateurs ayant posté des messages antisémites ou racistes. A moins d'y être contraint par la justice américaine.

Le réseau social avertit: il ne livrera aucune donnée sans l'autorisation de la justice américaine. Il l'a fait savoir mardi dans le cadre d'une audience au Tribunal de Grande instance de Paris.

L'avocat de l'Union des étudiants juifs de France a déjà obtenu du réseau social qu'il retire des messages jugés racistes et antisémites. Mais aujourd'hui, avec le soutien d'autres associations, il demande l'identité des auteurs de ces tweets, avec l'objectif d'engager une procédure à leur encontre.

Les juridictions nationales priment

Cette bataille juridique voudrait faire comprendre aux internautes qu'ils sont responsables du contenu qu'ils publient. Et qu'ils restent soumis à la juridiction de leur pays, même sur Internet.

L'avocate de Twitter clame, elle, que les données personnelles des utilisateurs sont collectées et stockées aux Etats-Unis: impossible, dès lors, de révéler leurs noms sans l'accord de la justice américaine.

Décision le 24 janvier

Ce litige soulève des interrogations. A qui doit obéir Twitter pour livrer le nom de ses utilisateurs? A la justice française, alors qu'il a déjà retiré les messages incriminés, ou à la justice américaine?

Est-ce l'origine des données ou le siège national de l'entreprise qui fait foi? La question reste en suspens. La juge du Tribunal de Grande instance de Paris rendra sa décision le 24 janvier. Cet épisode judiciaire repose la question de la responsabilité éditoriale des médias sociaux globalisés.

Loïs Siggen Lopez/am

Publié le 09 janvier 2013 à 09:45 - Modifié le 09 janvier 2013 à 17:07