Modifié le 12 mai 2011 à 09:22

Google assigné en France pour contrefaçon de livres

Les trois éditeurs réclament 1000 euros par oeuvre numérisée dont ils possèdent les droits.
Les trois éditeurs réclament 1000 euros par oeuvre numérisée dont ils possèdent les droits. [Carlos Osorio - ]
Trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont délivré une assignation pour contrefaçon au géant américain Google. Ils reprochent au moteur de recherche la reproduction sans autorisation de milliers de titres et lui réclament 12,3 millions de francs.

Cette assignation, révélée mercredi par le magazine spécialisé "Livres Hebdo", a été délivrée le 6 mai au Tribunal de grande instance de Paris. Elle vise la filiale française de Google et la même assignation sera adressée à la maison-mère. "Google l'a bien reçue", a confirmé à l'AFP le service juridique de Gallimard.


Le juge va maintenant fixer un calendrier et ce sera à Google de fournir les premières écritures, c'est-à-dire les conclusionsréponses, a-t-il ajouté. Les trois éditeurs français réclament 9,8 millions d'euros (soit 12,3 millions de francs) de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sauvage de 9797 livres.


1000 euros par titre

Ce montant "correspond à un tarif fixe de 1000 euros par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits. Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu'elles avaient été reproduites", explique le service juridique du plus grand éditeur indépendant français qui célèbre cette année son centenaire.


Ce chiffre change d'ailleurs tous les jours puisque Google continue de scanner les oeuvres, ajoute-t-on. Après plusieurs années de contentieux, le moteur de recherche, poursuivi en justice par le groupe La Martinière et le Syndicat national de l'Edition, a déjà été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le Tribunal de grande Instance de Paris.


Et, aux Etats-Unis, le règlement amiable proposé par Google lors d'un procès collectif intenté par les auteurs et éditeurs américains a été retoqué par le juge fédéral de New York, Denny Chin. Sollicitée par l'AFP, l'avocate de Google France n'était pas joignable mercredi matin.


ats/afp/jzim


Publié le 11 mai 2011 à 14:44 - Modifié le 12 mai 2011 à 09:22