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"Il faut analyser chaque situation avec attention avant de placer un enfant"

L'invité de Romain Clivaz (vidéo) - Jean Zermatten, président de la Commission de protection des enfants [RTS]
L'invité de Romain Clivaz (vidéo) - Jean Zermatten, président de la Commission de protection des enfants / La Matinale / 10 min. / le 30 octobre 2018
A la lecture du rapport Rouiller sur les deux décennies de maltraitance dans une famille vaudoise, Jean Zermatten, président de la nouvelle commission chargée d'analyser de tels cas, dit avoir dû faire des efforts pour ne pas tomber de sa chaise.

Chargé d'enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père d'abuser de ses enfants durant des années, Claude Rouiller a présenté fin septembre un rapport sévère envers les services vaudois concernés. Un mois plus tard, les autorités cantonales ont présenté mardi les membres de la commission interdisciplinaire d'éthique et de protection créée pour soutenir le Service de la protection de la jeunesse (SPJ) dans le traitement des cas limites (voir encadré ci-dessous).

Le président de cette commission Jean Zermatten affirme mardi dans La Matinale de la RTS qu'il n'avait jamais vu de tels cas auparavant et utilise même le terme "tsunami". Il ajoute que les collègues avec lesquels il en a discuté à l'étranger ont aussi été ébahis par la gravité des faits et par le fait qu'ils ont pu être commis durant une si longue période sans être détectés.

Un organe consultatif

Après avoir lu le rapport, Jean Zermatten remarque un certain fatalisme dans la façon d'agir des autorités compétentes. A ses yeux, si des dysfonctionnements sont toujours possibles, dans le cas du père abuseur, des signaux ont été donnés à de nombreux professionnels, mais ils ont jugé que les faits étaient mineurs. "Une certaine routine s'est installée dans cette histoire", regrette le président de la commission.

Pour Jean Zermatten, la nouvelle commission va offrir un "plus" dans des cas de cette gravité. Il s'agit d'un organe consultatif à la disposition du SPJ dans les situations complexes ou présentant un grave danger pour l'enfant. L'expert en droit des enfants précise que la commission n'a pas le pouvoir de s'autosaisir, mais devra être saisie par les autorités.

Concrètement, quand on se demande s'il faut ou non placer un enfant, on demandera à la commission et celle-ci procédera à une analyse. Les experts qui la compose proviennent de divers horizons puisqu'il s'agit de spécialistes du droit, de la médecine, de la pédopsychiatrie, de la criminologie et du travail social.

L'importance du principe de précaution

"Il faut juger chaque situation individuellement pour prendre une décision", estime Jean Zermatten, pour qui il est important de respecter le principe de précaution. La commission aura ainsi accès à toutes les informations et tous les dossiers liés au cas particulier.

Jean Zermatten revient aussi sur le traumatisme des enfants placés jusque dans les années 80 et estime qu'une telle situation n'est plus possible aujourd'hui. Selon lui, il existe désormais des garanties et des contrôles et on n'est plus dans une période de placement presque automatique. "Cela ne veut pas dire que tout placement est bon", conclut l'expert.

Propos recueillis par Romain Clivaz

Adaptation web: Frédéric Boillat

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La composition de la commission

La commission interdisciplinaire d'éthique et de protection des enfants (CIEP) est constituée de "cinq des meilleurs experts de leur branche", ont fait savoir les autorités vaudoises mardi dans un communiqué. Ce nouvel outil a été proposé par la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Cesla Amarelle.

Le président et les cinq experts ont tous été nommés par le Conseil d'Etat. Le président est Jean Zermatten, ancien président du tribunal des mineurs du canton du Valais et ancien président du comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Ses cinq membres sont François Ansermet, pédopsychiatre et professeur honoraire à l'Université de Genève et de Lausanne, Alessandra Duc Marwood, médecin chef au département de psychiatrie du CHUV, Philippe Meier, professeur de droit à l'Université de Lausanne et directeur de l'Ecole de Droit, Vanessa Michel, criminologue et collaboratrice scientifique au Service du médecin cantonal de Fribourg, ainsi que Jean-Marc Roethlisberger, éducateur et ancien directeur de la Maison des Jeunes.