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La mendicité sera interdite dans le canton de Vaud dès le 1er novembre

Une mendiante rom dans le centre-ville de Lausanne. [Dominic Favre - Keystone]
Une mendiante rom dans le centre-ville de Lausanne. [Dominic Favre - Keystone]
Mendier sera interdit sur l'ensemble du territoire vaudois dès le 1er novembre. Les contrevenants se verront infliger une amende comprise entre 50 et 100 francs. Le Conseil d’Etat proposera un régime d’exception pour la mendicité occasionnelle.

Après le rejet par le Tribunal fédéral du recours contre l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat a fixé la date de la mise en vigueur de la modification de la loi pénale vaudoise au 1er novembre 2018, a-t-il annoncé lundi.

>> Lire également: La loi sur la mendicité sera finalement appliquée dans le canton de Vaud

Dès cette date, les mendiants pourront être sanctionnés d’une amende entre 50 et 100 francs. Par ailleurs, celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans ou dépendantes, qui organise la mendicité d’autrui ou qui mendie accompagné d’une ou de plusieurs personnes mineures ou dépendantes, sera puni d’une amende de 500 à 2000 francs.

Régime d'exception

Le Conseil d’Etat proposera prochainement au Grand Conseil d’introduire un régime d’exception à l'interdiction de la mendicité lorsque cette dernière est occasionnelle et répond à un cas de nécessité avérée. Il proposera aussi d’introduire une disposition permettant à la police de prononcer des interdictions de périmètre.

ats/gma

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