Modifié le 11 septembre 2018

Accord trouvé entre le canton de Vaud et les communes sur la RIE III

Le conseiller d'Etat vaudois chargé des Finances Pascal Broulis.
Le conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances, Pascal Broulis. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Pour compenser l'entrée en vigueur anticipée de la réforme fiscale vaudoise RIE III, le canton versera 50 millions aux communes et reprendra dès 2020 la totalité des coûts des soins à domicile.

Après plusieurs mois de tractations, les deux associations de communes, l'UCV et l'AdCV, ont signé une convention avec le gouvernement vaudois.

Cet accord répond à diverses interventions parlementaires, plusieurs députés étant montés au front au Grand Conseil pour défendre les intérêts des communes.

50 millions de francs aux communes

Au terme des négociations, l'Etat octroie 50 millions de francs aux communes. Ce montant sera réparti entre elles, proportionnellement au rendement de toutes les sociétés, y compris celles avec statut fiscal particulier, des périodes fiscales 2015 à 2017, explique mardi le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Ces dernières semaines, plusieurs communes s'étaient alarmées des pertes fiscales liées à l'entrée en vigueur de la RIE III vaudoise, début 2019. Certaines avaient même planifié des hausses d'impôts.

Soins à domicile financés

Deuxième point du paquet ficelé par le canton: dès 2020, Vaud reprendra la totalité des coûts de financement de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD).

Jusqu'en 2015, les frais étaient partagés moitié-moitié, puis la répartition était passée à un tiers pour les communes et deux tiers pour l'Etat.

La modification sera financée par un mécanisme d'adaptation des coefficients d'imposition du canton et des communes. "La ligne soins à domicile disparaît de nos comptes. Pour les communes, le gain global sera d'environ 35 millions de francs", a calculé la présidente de l'UCV.

ats/mh

Publié le 11 septembre 2018 - Modifié le 11 septembre 2018