Publié le 02 juillet 2018

La RIE III vaudoise sourit déjà aux actionnaires

La réforme fiscale des entreprises mise en place dans le canton de Vaud intéresse les entreprises genevoises
La réforme fiscale des entreprises mise en place dans le canton de Vaud intéresse les entreprises genevoises 19h30 / 2 min. / le 02 juillet 2018
L’introduction anticipée dans le canton de Vaud du taux maximum d’imposition du bénéfice des entreprises à 13,79% dès 2019 permet déjà aux sociétés de dissoudre et distribuer aux actionnaires une partie de leurs provisions.

La décision du Conseil d’Etat vaudois le 1er novembre d’introduire dès 2019 la baisse du taux ordinaire sans attendre la réforme fédérale (PF17) a eu des conséquences dès le bouclement des comptes 2017 de certaines entreprises. Romande Energie par exemple a inscrit "la reconnaissance d’un crédit d’impôts différés de 45 millions de francs", indiquait un communiqué du groupe le 16 avril.

Du moment que le taux annoncé d’imposition du bénéfice n’est plus de 20,8% mais de 13,7%, les provisions pour la fiscalisation des réserves latentes peuvent être réduites, a expliqué Romande Energie au 19h30 de la RTS. Le groupe a notamment dissous 27 millions provisionnés qui ont contribué à rehausser son bénéfice net 2017 à 121 millions de francs et permis de verser un dividende de 36 francs par action.

Cadeau aux actionnaires?    

La dissolution de provisions crée de facto du bénéfice comptable pour les entreprises, explique Daniel Spitz, responsable fiscalité suisse au sein de RSM Switzerland à Lausanne. "Il y a certes plus de fonds propres disponibles pour la distribution de dividendes, mais pour distribuer, il faut encore avoir le cash correspondant", tempère-t-il.

Impossible d’estimer le nombre d’entreprises et les montants libérés ou distribués en dividendes dans le canton de Vaud, mais son argentier Pascal Broulis s’enthousiasme: "Cela permet de libérer des sommes qui étaient bloquées dans les bilans des entreprises. Cet argent ne va pas disparaître. Soit il est distribué en dividendes et sera sanctionné par un impôt, soit il est utilisé pour de l’investissement, circule, ce qui fait que la société dans son ensemble est gagnante."

Vaud seul devant

Cet effet anticipé s’ajoute à l’attractivité fiscale déjà forte du canton de Vaud avec l’introduction dès 2019 du taux de 13,79% pour l’imposition du bénéfice des entreprises. Baisse que le canton de Vaud est le seul de Suisse à avoir décidé d’introduire et qui réduira de 309 millions de francs ses recettes fiscales en 2019. Il met sous pression le voisin genevois et son taux moyen d’imposition de 24%. Le canton de Genève qui attend la réforme fédérale pour mettre en œuvre sa propre révision, toujours en cours d'élaboration devant le Grand Conseil.

"Il ne faudra pas qu’il y ait un décalage supérieur à une année, sinon les dégâts seraient vraiment considérables", prévient Blaise Matthey. Le directeur de la Fédération des entreprises romandes (FER) à Genève affirme que des sociétés du canton font actuellement examiner leur dossier par des fiscalistes en vue d’un éventuel déplacement d’activités dans le canton de Vaud. Ce que confirme Daniel Spitz. Le PF17, désormais lié à la réforme des retraites devant les Chambres fédérales, devrait entrer en vigueur en 2020. Cela laisse une année au canton de Vaud pour séduire les entreprises romandes.

Pascal Jeannerat/gax

Publié le 02 juillet 2018