Modifié le 31 mai 2018

Pascal Broulis a été taxé dans le respect des règles, selon une expertise

Affaire Broulis: L'inspection fiscale ne peut rien reprocher au contribuable Broulis. Il n'y a pas d'optimisation fiscale
Affaire Broulis: L'inspection fiscale ne peut rien reprocher au contribuable Broulis. Il n'y a pas d'optimisation fiscale 19h30 / 2 min. / le 30 mai 2018
Pascal Broulis a été taxé dans le respect des règles, selon le Conseil d'Etat vaudois. Une expertise souligne cependant que la répartition de ses impôts entre Sainte-Croix et Lausanne aurait dû intervenir en 2009 déjà.

Pascal Broulis n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur, relève le Conseil d'Etat dans son communiqué. Il publiait mercredi les résultats de l'inspection fiscale (IF) et des deux expertises externes mises en oeuvre pour clarifier la situation fiscale de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015.

Le gouvernement a acquis la conviction que son collègue a été traité comme les autres contribuables et que les autorités fiscales ont accompli un travail indépendant et professionnel. Il estime de plus que Pascal Broulis n'a eu aucune stratégie d'optimisation fiscale.

Sur ces bases, le gouvernement vaudois considère que "l'examen de la situation fiscale est clos". Les déclarations d'impôts contrôlées n'ont pas lieu d'être rectifiées, a affirmé la présidente du collège Nuria Gorrite.

"Je me suis organisé par attachement à Sainte-Croix"

Autant d'éléments qu'a soulignés Pascal Broulis dans l'émission Forum. "Il y a eu trois expertises qui ont été faites, le gouvernement a siégé sans moi, le gouvernement a clos l'affaire", a insisté le directeur des Finances, qui a souligné à plusieurs reprises qu'il était "un contribuable comme les autres".

"Je me suis organisé par attachement à Sainte-Croix pour y garder mon centre de vie familial, associatif et amical. Je suis fier de ma commune", avait aussi déclaré le Grand argentier devant la presse, en reconnaissant que "sa domiciliation était complexe et pouvait susciter des interrogations".

>> Ecouter l'interview de Pascal Broulis dans l'émission Forum:

Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois, lors de la conférence de presse du 30 mai.
Jean-Christophe Bott - Keystone
Forum - Publié le 30 mai 2018

Application de la loi à revoir

Sur deux aspects, le Conseil d'Etat s'appuie sur le regard critique de l'expertise juridique. Il prend note du fait que, contrairement à l'IF, elle arrive à la conclusion que ses impôts auraient dû être répartis dès 2009 entre Sainte-Croix et Lausanne.

Cette divergence justifie de réexaminer la pratique dans l'application de la loi sur les impôts communaux, relève le gouvernement. Tout comme celle concernant le traitement fiscal des frais de déplacement. Pascal Broulis avait indiqué avoir déduit 15'000 francs, ce qui représente un nombre considérable de trajets entre Lausanne et Sainte-Croix.

Si Pascal Broulis n'a violé aucune règle, la pratique fiscale peut être améliorée, a concédé Nuria Gorrite. Les études viseront un examen attentif des deux divergences apparues: sur la méthode de vérification des domiciles fiscaux ainsi que sur le système d'indemnités et de déductions pour les déplacements et les frais professionnels.

>> Ecouter le débat entre Hadrien Buclin et Marc-Olivier Buffat dans Forum:

Hadrien Buclin et Marc-Olivier Buffat.
Jean-Christophe Bott/Thomas Delley - Keystone
Forum - Publié le 30 mai 2018

ats/lan

Publié le 30 mai 2018 - Modifié le 31 mai 2018

Le PLR se félicite, la gauche critique

Au niveau politique, le PLR vaudois se félicite que Pascal Broulis ait "été traité comme tout citoyen". "Ni privilège, ni optimisation fiscale, contrairement à ce que certains ont pu soupçonner", ajoute le parti.

Côté socialiste, on insiste sur "les largesses de l'ACI" dont Pascal Broulis a pu bénéficier et l'on se réjouit que des réformes soient annoncées. Pour Hadrien Buclin de SolidaritéS, la "crédibilité de Pascal Broulis est écornée."