Modifié le 14 mars 2018 à 16:45

Le contrôle fiscal de Pascal Broulis sera supervisé par 3 experts externes

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis.
Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le Conseil d'Etat vaudois a chargé l'Inspection fiscale de contrôler les déclarations fiscales de Pascal Broulis pour 2009, 2014 et 2015. Trois experts externes ont été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux.

Le contrôle effectué par la Division de l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts (ACI) porte sur l'ensemble des éléments de la déclaration d'impôt, qui seront réexaminés, et des opérations de taxation.

L'analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale est incluse, a communiqué mercredi le Conseil d'Etat.

Résultats communiqués d'ici fin mai

Ce contrôle sera soumis à l'examen conjoint d'experts neutres et indépendants, mandatés par le Conseil d'État. Le secret fiscal a été levé par Pascal Broulis pour les années concernées.

Les résultats de cet audit seront publiés d'ici la fin du mois de mai prochain.

>> Lire aussi: Pascal Broulis: "Il n'y a nullement eu exploitation du système" fiscal

ats/hend

Publié le 14 mars 2018 à 16:31 - Modifié le 14 mars 2018 à 16:45