Modifié le 03 mars 2018 à 11:08

Les déductions des frais de transport de Pascal Broulis posent question

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis.
Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis. [Christian Merz - Keystone]
Pascal Broulis détaille samedi sa déclaration fiscale de l'année 2015 dans deux quotidiens romands. Le conseiller d'Etat vaudois y confie notamment avoir déduit 15'000 francs de frais de transport "selon les règles en vigueur".

Des propos qui soulèvent une autre question: "Pascal Broulis déduisait-il de son revenu imposable le déplacement entre Sainte-Croix et Lausanne, alors qu’il vivait avec son épouse et son enfant à 500 mètres de son lieu de travail?" s'interrogent 24 heures et la Tribune de Genève.

D'après le tableau des déductions disponibles sur le site internet du canton, les "règles en vigueur" auxquelles se réfère le ministre permettent à un contribuable de déduire 70 centimes par kilomètre jusqu’à 15'000 kilomètres parcourus en voiture, puis 35 centimes pour les suivants. Or, selon les deux quotidiens qui ont fait le calcul, le montant indiqué par le Vaudois sème le doute sur la déclaration fiscale du ministre.

"Pour déduire 15'000 francs, le conseiller d’Etat a donc dû effectuer 240 fois l’aller-retour (120 kilomètres) entre Sainte-Croix et Lausanne en 2015 pour son travail", soulignent-ils. Pascal Broulis aurait ainsi pendulé chaque jour entre les deux communes, puisque 240 est aussi le nombre exact de jours qu'une personne travaille par an.

Mais alors pourquoi payer une partie de ses impôts à Lausanne? Pascal Broulis s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d'un tiers à la capitale vaudoise. Et ce, avait expliqué le conseiller d'Etat le 9 février, parce que l'article 14 de la loi vaudoise sur les impôts communaux (Licom) permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.

Aucune "optimisation fiscale"

Pour étayer son propos, Pascal Broulis expliquait alors: "C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d’une maison, que j’ai toutes mes attaches. J’y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet." "Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé", avait-il ajouté.

La dernière déclaration de Pascal Broulis, au sujet de ses frais de transport, interroge, car elle sous-entend qu'il n'a pas dormi suffisamment de nuits à Lausanne pour prétendre y payer une partie de ses impôts, comme il le détaillait.

Début février, le Tages-Anzeiger et le Bund révélaient la répartition fiscale du Vaudois, notant par ailleurs que la quotité d'impôts de la commune du Jura vaudois est de 9 points inférieure à celle de la capitale vaudoise. Pascal Broulis avait immédiatement réfuté "fermement toute recherche d'optimisation fiscale".

>> Lire aussi: Le grand argentier vaudois Pascal Broulis se défend de faire de l'optimisation fiscale

ats/ta

Publié le 03 mars 2018 à 08:58 - Modifié le 03 mars 2018 à 11:08