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Le fisc vaudois n'a pas plus de retard que les autres administrations fiscales

Le fisc vaudois n'est pas plus en retard que les autres administrations fiscales cantonales. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le fisc vaudois n'a pas plus de retard que les autres administrations fiscales / Forum / 3 min. / le 1 mars 2018
Alors que le fisc vaudois a déjà été critiqué pour un nombre considérable d'arriérés dans la taxation, il a aussi la réputation de ne jamais rien lâcher. Le canton de Vaud n'est pas en retard en comparaison intercantonale.

Le dossier fiscal d'Isabelle Moret jette des doute sur l'efficacité du service vaudois des contributions. La conseillère nationale PLR n'a pas reçu de taxation définitive depuis 2009.

Mercredi dans Forum, le grand argentier Pascal Broulis est venu défendre son administration, tout en admettant que le canton de Vaud compte plus de 3000 dossiers encore ouverts pour la période 2003-2014, un chiffre qui n'est pas forcément révélateur d'un dysfonctionnement au sein du fisc vaudois.

>> Lire: Pascal Broulis réfute toute intervention dans la fiscalité d'Isabelle Moret

Un dossier particulièrement complexe

Pourtant, l'autorité fiscale vaudoise a déjà été épinglée pour un nombre considérable d'arriérés dans la taxation, une critique qui figure noir sur blanc dans un rapport du Contrôle fédéral des finances daté de 2012. Depuis, la situation s'est améliorée. Le fisc vaudois a toutefois la réputation de ne jamais rien lâcher.

Un élu vaudois a ainsi expliqué jeudi à la RTS avoir dû fournir d'anciens justificatifs pour son troisième pilier et dans le cadre d'une déclaration d'impôts qui remontait à trois ans. La plupart des autres parlementaires vaudois que la RTS a interpellés et qui ont pris la peine de répondre disent que leur taxation est à jour.

Le cas d'Isabelle Moret est encore plus compliqué dans la mesure où elle a souhaité déclarer des dépenses qui ne sont pas déductibles, comme par exemple une partie de la compensation versée à ses assistants parlementaires. Si le canton de Vaud vérifie tout, comme l'a indiqué Pascal Broulis, il est normal que ça prenne du temps.

En comparaison intercantonale, Vaud ne pèche pas

Les comparaisons entre les cantons restent difficiles, car les services cantonaux ne travaillent pas partout de la même manière. Sur Vaud, selon le canton, près de 98% des contribuables ont été taxés définitivement pour la période fiscale 2015, une proportion identique dans le canton de Zurich ou de Berne.

A Berne, toutefois, les dossiers les plus anciens remontent à trois ou quatre ans, selon les données collectées par la RTS, contrairement au canton de Vaud où le cas Moret remonte jusqu'en 2009.

A Fribourg, une centaine de dossiers restent en suspens par année, contre environ 300 dans le canton de Vaud, dont la population est nettement plus élevée. Partout, les services des impôts indiquent qu'ils mettent tout en oeuvre pour éviter que des dossiers ne tombent dans les délais de prescription, après une dizaine d'années en général.

Rouven Gueissaz/ebz

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Un impact sur la péréquation intercantonale

Chaque année, le Contrôle fédéral des finances souligne les dysfonctionnements qu'il constate dans tous les cantons. En clair, lorsqu'un canton déclare une masse fiscale approximative, en raison des dossiers en suspens ou autre, le calcul de la péréquation n'est pas exact.

Et en cas de distorsion, comme l'écrit l'autorité fédérale, les corrections sont apportées les années suivantes. Ces distorsions n'ont donc pas d'impact significatif sur la solidarité financière entre les cantons, même s'il s'agit parfois de montants qui se chiffrent en dizaines voire centaines de millions de francs.

Et pour l'année 2017, le contrôle fédéral des finances indique qu'il n'a pas relevé d'erreurs significatives dans les rapports rendus par les différents cantons, y compris celui de Vaud.