Modifié le 09 février 2018 à 18:58

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis nie faire de l'optimisation fiscale

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis.
Le grand argentier vaudois Pascal Broulis ferait de l'optimisation fiscale Le 12h30 / 1 min. / le 09 février 2018
Le conseiller d'Etat Pascal Broulis profiterait d'un arrangement pour payer une part de ses impôts à Sainte-Croix au lieu de Lausanne, selon le Tages-Anzeiger. "Tout est légal", se défend l'élu vaudois.

Alors que sa famille vit, travaille et va à l'école dans la région lausannoise, le chef du Département vaudois des finances paierait les trois-quarts de ses taxes communales à Sainte-Croix, où il possède une maison, révèle vendredi le Tages-Anzeiger.

Réagissant à l'article du quotidien alémanique, Pascal Broulis a répondu dans une note à la presse qu'il n'y a "aucun secret" dans sa situation fiscale. "Ni pour l'administration cantonale des impôts, ni pour celles des communes de Sainte-Croix et de Lausanne".

Le ministre s'est notamment référé à l'article 14 de la loi fiscale communale vaudoise. Il permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.

"C'est à Sainte-Croix que j'ai mes attaches"

Mais un expert fiscal cité par le Tages-Anzeiger estime que "le fait que le fils aille à l'école à Lausanne est une preuve que la famille y vit" et que le conseiller d'Etat pratique de l'optimisation fiscale en ne payant pas tous ses impôts dans cette ville, où les impôts communaux sont de neuf points de pourcentage supérieurs à ceux de Sainte-Croix.

"C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d'une maison, que j'ai toutes mes attaches. J'y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet", écrit Pascal Broulis vendredi.

"Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé", précise le conseiller d'Etat. Cette scolarisation n'est pas déterminante pour l'application de l'article 14, affirme-t-il.

"Il n'y a d’ailleurs rien d’extraordinaire à payer ses impôts communaux dans une autre commune que celle où ses enfants vont à l’école. C’est le cas de tous les indépendants qui ont leur entreprise dans une autre commune que celle où ils sont domiciliés", note le ministre vaudois.

>> Les précisions de Laurent Dufour au 12h45:

VD-Pascal Broulis est au cœur d’une polémique fiscale: les précisions de Laurent Dufour
12h45 - Publié le 09 février 2018

vkiss/tmun avec ats

Publié le 09 février 2018 à 09:42 - Modifié le 09 février 2018 à 18:58