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Le retour des courtes peines de prison inquiète dans le canton de Vaud

Les cantons devront s'adapter au retour des courtes peines de prison (vidéo) [RTS]
Les cantons devront s'adapter au retour des courtes peines de prison (vidéo) / La Matinale / 4 min. / le 19 décembre 2017
Le retour des incarcérations de courte durée dès le 1er janvier prochain inquiète les avocats dans le canton Vaud, où les établissements pénitentiaires sont déjà surpeuplés. De son côté, l'Etat relativise.

Le canton de Vaud compte un millier de détenus pour quelque 800 places. Or, le nouveau régime des sanctions, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier par le Conseil fédéral, prévoit un retour des peines de prison de moins de six mois.

Pour l'avocate lausannoise Antonella Cereghetti, une hausse du nombre de détenus semble dès lors inévitable: "Vaud étant un canton qui prononce le double de peines sans sursis par rapport à la moyenne suisse, il y aura très vraisemblablement davantage de personnes en prison. Et, puisqu'il n'y aura pas de places supplémentaires, les exécutions de peine vont devoir être effectuées de plus en plus comme elles le sont déjà, c'est-à-dire en détention préventive. Celles-ci vont certainement se péjorer et leur durée devenir de plus en plus longue", s'est-elle inquiétée sur les ondes de la RTS mardi.

De 80 à 400 cas de travaux d'intérêt général

Ce changement de régime au niveau national permet aux personnes condamnées à moins d'un an de prison de demander, sous certaines conditions, à effectuer leur peine sous forme de travaux d'intérêt général ou avec le port d'un bracelet électronique. Le Service pénitentiaire se prépare ainsi à voir le nombre de cas de travaux d'intérêt général augmenter de 80 à 400 par année. Il ne se prononce cependant pas sur la possible augmentation du nombre de détenus.

"Cette augmentation est une probabilité mais pas une assurance", selon Alexandre Viscardi, en charge de l'Office vaudois d'exécution des peines. "Nous aurons la possibilité de compter sur les travaux d'intérêt général, la surveillance électronique ou le régime de la semi-détention. Ces modalités d'exécution de peines permettent de palier le régime ordinaire pour des peines qui vont jusqu'à 12 mois", a-t-il précisé.

Antonella Cereghetti et les avocats contactés par la RTS estiment au contraire que ces peines alternatives ne permettront pas de compenser la hausse du nombre de détenus. "Les gens qui sont susceptibles de bénéficier d'une exécution de peine sous forme de travail d'intérêt général ou avec un bracelet électronique ne constituent pas la même population que les gens qui vont subir des courtes peines (...) C'est assez probable que cela ne compense pas les courtes peines", a indiqué l'avocate.

Tania Barril/hend

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Cas de dysfonctionnement dénoncés

Plusieurs voix se sont élevées dans le canton de Vaud récemment pour dénoncer des cas de dysfonctionnement. Le directeur des établissements pénitentiaires de Bochuz est actuellement sous le feu des critiques de détenus et d'anciens employés. Une enquête administrative a été ouverte à son encontre.

Au début du mois de décembre, le Tribunal fédéral a donné raison à un prévenu vaudois qui était incarcéré dans des conditions "illicites" à la prison de Bois-Mermet à Lausanne. Il dénonçait notamment une cellule trop petite.

Au sein du Grand Conseil, le sujet interroge aussi. Il y a trois ans, un député PLR avait interpellé le Conseil d'Etat face au manque de places. Il s'inquiétait déjà des conséquences du nouveau droit des sanctions.