Modifié le 30 juin 2017 à 09:29

Le Conseil d'Etat vaudois épinglé pour excès de confiance dans l'affaire S3

Pascal Jaussi, directeur de S3.
Le Conseil d'Etat vaudois épinglé pour excès de confiance dans l'affaire S3 Forum / 2 min. / le 29 juin 2017
S'il n'était pas dans l'illégalité, le Conseil d'Etat vaudois a manqué de prudence et de curiosité en octroyant un prêt sans intérêt d'un demi-million de francs à Swiss Space Systems (S3), indique jeudi le Contrôle des finances vaudois.

Le rapport publié jeudi par le Contrôle cantonal des finances vaudois (CCF) confirme les révélations de la RTS: le Conseil d'Etat vaudois a manqué de prudence et de curiosité en octroyant un prêt sans intérêt d'un demi-million de francs à Swiss Space Systems (S3). >> Lire Les autorités vaudoises impliquées financièrement dans la société S3

La société spatiale de Payerne est désormais en liquidation et son patron Pascal Jaussi est poursuivi par la justice, accusé notamment d'avoir inventé son agression de l'été 2016. >> Lire Le fondateur de l'entreprise S3 accusé d'avoir mis en scène son agression

Le rapport du CCF estime que les bases légales n'ont pas été violées pour recourir au Fonds de lutte contre le chômage. Les 500'000 francs - désormais perdus, la faillite de S3 laissant un trou de plus de 20 millions - ont été utilisés pour le but fixé, à savoir soulager les employés qui n'étaient plus payés depuis le début de 2015.

Argent jeté par les fenêtres?

Malgré cette aide reçue en août 2015, la soixantaine de salariés a fini au chômage deux mois plus tard. Se pose donc la question de savoir comment le Gouvernement a pu injecter de l'argent public dans une start-up visiblement déjà condamnée? Dans ses conclusions, le rapport reconnaît que le Conseil d'Etat a pris sa décision sur la base d'informations "incomplètes" et "imparfaites".

Le rapport cite à de nombreuses reprises un responsable sans le nommer: "Le Département de l'économie et du sport (DECS), par l'intermédiaire du Service de l'emploi (SDE), s'est fondé essentiellement sur les propos d'une personne connue du milieu économique vaudois pour soumettre au Conseil d'Etat une proposition de prêt de CHF 500'000 francs à la société S3". Plus loin, on lit "que le souci de préservation d'emplois à haute valeur ajoutée dans la région de Payerne, ainsi que la notoriété et la confiance placée par l'Etat de Vaud en cette personne (…) ont joué un rôle prépondérant dans le processus d’octroi du prêt".

Des e-mails révélateurs

Comme la RTS l'a révélé, ce notable n'est autre que Philippe Petitpierre, un industriel vaudois proche du parti libéral-radical et des ministres Pascal Broulis et Philippe Leuba (sa réaction à lire dans l'encadré ci-dessous). A l'époque, il a contesté avoir eu  un rôle déterminant tant dans l'octroi du prêt de l'Etat que du remboursement d'une avance de 1,1 million de la part de la commune de Payerne au profit de S3. >> Voir l'enquête de la RTS: La faillite de la start-up S3 laisse un trou de plus de 20 millions de francs

Des documents et des témoignages recueillis par la RTS démontrent pourtant le degré de proximité et d'insistance de Philippe Petitpierre à l'égard des deux conseillers d'Etat PLR vaudois. Dans un e-mail daté du 14 juillet 2015, Philippe Petitpierre explique son approche: "Sur recommandation de Pascal B., j'ai demandé l'appui de Philippe L., qui s'appuyant sur son chef de service, m'a prié de déposer une requête pour S3 ( …)".

Un investisseur peu fiable

Détail piquant: cet e-mail est adressé à la syndique PLR de Payerne, Christelle Luisier. Il se termine par "Belle journée, chaudes bizz". Il faut dire que Philippe Petitpierre a de quoi soigner ses contacts avec la syndique: deux mois plus tôt, elle a accepté de restituer 1,1 million de francs à S3 pour un achat de terrain jamais réalisé.

Dans le rapport du Contrôle des finances, le geste de Payerne est d'ailleurs aussi décrit comme un élément "déterminant", à côté de l'intervention de Phlippe Petitipierre et de son investissement privé. Les auditeurs n'abordent pas le point pourtant crucial de la fiabilité de l’investisseur principal attendu par S3. Ils relèvent avoir trouvé trop peu d'informations pour se prononcer.

En réalité, Philippe Petitpierre savait, lui, que l'investisseur principal n'était pas fiable. Comme il l'a déclaré par écrit à la RTS au début de cette année, il a recommandé à S3 de ne pas faire affaire avec cet homme d'affaires d’origine iranienne basé à Dubaï.

Malgré ses gros doutes sur l’investisseur, Philippe Petitpierre a mis en avant sa promesse d'injecter très vite 12 millions de francs dans S3 pour convaincre Payerne et l'Etat de Vaud de faire le joint avec une aide publique d'urgence. Cette aide n'aura fait que retarder la faillite et l'argent de l'Iranien n'est jamais arrivé.

La BCV jugeait trop risqué de s'engager

Enfin les contrôleurs des finances n'ont visiblement pas eu accès à une autre information essentielle: la Banque cantonale vaudoise a estimé beaucoup trop risqué de prêter de l'argent à S3 et l'a fait savoir au Conseil d'Etat. Dans des e-mails où il les tutoie, Philippe Petitpierre dénonce à Pascal Broulis et Philippe Leuba l'attitude "arrogante" de la BCV. Il prie les conseillers d'Etat de ne pas "prendre en compte" les "appréciations faites au coin de la table par la direction de la BCV". Avec le recul, la prudence de la banque n'était peut-être pas si déplacée?

Pour répondre à cette question et à celles soulevées par le rapport du CCF, Philippe Petitpierre n'a pour l'heure pas donné suite à notre demande d'interview.

Ludovic Rocchi

Publié le 29 juin 2017 à 12:00 - Modifié le 30 juin 2017 à 09:29

"Une décision rapide face à l'urgence", rappelle Philippe Leuba

Invité de l'émission Forum, le conseiller d'Etat Philippe Leuba a défendu la décision prise par le Conseil d'Etat vaudois de soutenir financièrement la société S3. "Cette décision s'explique par l'urgence dans laquelle se trouvait la société, d'où la rapidité de la décision prise par le collège gouvernemental", rappelle-t-il.

Rappelant encore qu'en 2015 une soixantaine de familles ne pouvaient pas payer leurs factures, Philippe Leuba estime qu'il "est facile à posteriori de refaire l'histoire". Il relève encore que le CCF "n'a émis aucune recommandation sur les pratiques du gouvernement".

Le conseiller d'Etat réfute catégoriquement les critiques quant à une aide assurée grâce à du copinage. "Il n'y a pas de copinage partisan là-derrière!"