Le canton de Vaud encourage ses étrangers à se naturaliser avant 2018
La loi fédérale restreignant les conditions d'accès à la nationalité suisse entre en vigueur en 2018. Le Conseil d'Etat vaudois encourage les démarches pour obtenir un passeport aux conditions actuelles.
Le Conseil d'Etat prend acte de l'annonce du Conseil fédéral fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur la nationalité adoptée par les Chambres fédérales le 20 juin 2014, a-t-il indiqué lundi. Ce délai permettra au canton d'adapter la législation vaudoise dans ce domaine.
La loi actuelle reste applicable aux candidats à la naturalisation qui entreprennent leur démarche avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a rappelé sa volonté de promouvoir la démarche de naturalisation, qui s'inscrit aussi dans la Constitution vaudoise.
Traitement sous le régime actuel
Toutes les demandes de naturalisation déposées avant le 1er janvier 2018 seront traitées sous le régime légal actuel, soit notamment douze ans de résidence légale en Suisse, dont trois dans le canton de Vaud.
Dans cette perspective, le Service de la population sera organisé de manière à pouvoir répondre à la demande, précise le communiqué.
ats/jvia
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De nouvelles conditions plus restreintes
L'année 2018 marquera un changement de paradigme avec une restriction des conditions d'acquisition de la nationalité suisse. Dès cette date, si la durée exigée de séjour en Suisse passe de douze à dix ans, les candidats devront être titulaires d'un permis C et attester de connaissances d'une langue nationale, non seulement à l'oral, mais également à l'écrit.
L'ordonnance fédérale d'exécution renforce aussi les exigences, notamment en termes de dépendance à l'aide sociale.
L'ordonnance fédérale d'exécution renforce aussi les exigences, notamment en termes de dépendance à l'aide sociale.