Modifié le 02 décembre 2015 à 08:51

Les Vaudois voteront sur la réforme de l'imposition des entreprises en 2016

Les référendaires avaient lancé la récolte de signatures le 8 octobre dernier.
Les Vaudois voteront sur la réforme de l'imposition des entreprises en 2016 Le 12h30 / 1 min. / le 01 décembre 2015
Le référendum vaudois contre la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a récolté plus de 17'000 signatures, a annoncé mardi le comité référendaire. Un vote devrait intervenir au début de l'année prochaine.

Même si le décompte officiel reste à déterminer, la coalition opposée à la version vaudoise de la RIE III, qui réunit l'extrême gauche et plusieurs syndicats, se réjouit d'avoir récolté 17'000 signatures et 60 jours, alors que 12'000 paraphes seulement étaient nécessaires.

Cette réforme adoptée par le Grand Conseil vaudois en septembre prévoit une baisse du taux d'imposition des entreprises de 22,8% à 13,79% en 2019, en partie compensée par une hausse des allocations familiales. Un "deal" inacceptable pour les référendaires.

"Saignée" des finances publiques dénoncée

Cette baisse d'impôt profitera avant tout aux 131 sociétés qui déclarent dans le canton de Vaud plus de 100 millions de francs de bénéfices, selon le comité "Touche pas à mes services publics".

La réforme provoquera en outre une perte d'environ 400 millions de francs de recettes fiscales pour le canton et les communes. Pour les opposants, cette "saignée" constitue une menace directe aux prestations de la fonction publique.

Les deux fronts qui s'opposent

Le référendum est soutenu par le POP, Solidarités, les syndicats SSP, SUD, l'Autre Syndicat mais aussi Attac ainsi que les Jeunes Verts et les Jeunes socialistes vaudois. La votation devrait être organisée au premier trimestre 2016.

Le combat du comité s'annonce difficile, face à une coalition réunissant le PLR, l'UDC, le PS et les Verts, soutenus par les organisations patronales. Les référendaires comptent toutefois sur le soutien personnel de certaines personnalités de gauche.

dk avec ats

Publié le 01 décembre 2015 à 12:21 - Modifié le 02 décembre 2015 à 08:51

Un projet menacé aussi au niveau fédéral

Au niveau fédéral, la révision de l'imposition des entreprises du Conseil fédéral sera bientôt débattue par le Parlement.

Cette réforme est aussi menacée par un référendum. Au final, les Vaudois pourraient donc se prononcer deux fois sur la fiscalité des sociétés.