Modifié le 09 janvier 2015 à 15:28

La Suisse demande à la France d'emprisonner Laurent Ségalat

Laurent Ségalat interrogé par l'émission Zone d'ombre diffusée le 26 novembre 2014.
Laurent Ségalat interrogé par l'émission Zone d'ombre diffusée le 26 novembre 2014. [ - RTS]
La Suisse a officiellement adressé une demande à Paris pour que Laurent Ségalat purge sa peine en France. Le généticien avait été condamné à 14 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges.

Les autorités suisses souhaitent que Laurent Ségalat soit emprisonné et purge sa peine en France. L'Office fédéral de la justice a adressé mercredi un courrier à Paris pour demander une délégation de l'exécution de peine, a appris la RTS vendredi.

Condamné en octobre à 14 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère, le généticien réside en France et n'est pas en prison, car son pays n’extrade pas ses ressortissants.

Une réponse qui pourrait se faire attendre

Trois mois après l’arrêt du Tribunal condamnant Ségalat, ce sont donc les autorités fédérales qui sont officiellement intervenues auprès de la France et non les autorités vaudoises, car on se parle de pays à pays lors de requêtes internationales.

La réponse des autorités françaises pourrait toutefois prendre du temps, car les conventions internationales ne fixent aucun délai en la matière.Paris pourrait attendre que la Cour européenne des droits de l'homme se penche sur le dernier recours de Laurent Ségalat.

Laurent Dufour/boi

Publié le 09 janvier 2015 à 12:11 - Modifié le 09 janvier 2015 à 15:28

Le rappel de l'affaire

Le 9 janvier 2010, Laurent Ségalat a découvert à Vaux-sur Morges (VD) sa belle-mère ensanglantée au pied d'un escalier de sa maison.

Il s'est toujours dit innocent et dit avoir trouvé le corps ainsi.

En juin 2012, le Tribunal de La Côte l'avait acquitté au bénéfice du doute.

Mais le Tribunal cantonal avait annulé ce verdict le 29 novembre 2012 et prononcé une peine de seize ans de prison. Sur recours, le Tribunal fédéral avait taxé la sanction de trop lourde.

Il avait renvoyé le dossier à l'instance cantonale pour qu'elle prononce une nouvelle sanction oscillant entre dix et quinze ans de prison. Suite à cette injonction, le Tribunal cantonal avait décidé, en avril dernier, de fixer la peine à quatorze ans.

Une peine confirmée par le Tribunal fédéral en octobre dernier.

Pas de nouvelle instruction demandée

La Suisse aurait aussi pu proposer à la France d’ouvrir une nouvelle instruction, éventuellement un nouveau procès, mais l'Office fédéral de la justice ne s'explique par sur cette question.

Selon un juriste contacté par la RTS, il ne faut pas y voir une question politique, mais plus probablement une question purement juridique.

Il y a en Suisse un jugement définitif et exécutoire. Quel signal donnerait-on en invitant la France à rouvrir l’instruction?, juge cet expert.