Le Conseil d'Etat vaudois tire les leçons de la mort de Marie

Le Conseil d'Etat vaudois tire de nouvelles leçons de la mort de Marie décédée en 2013. Le gouvernement a adopté lundi un projet de modification de la loi sur l'exécution des condamnations pénales. Il propose la suppression du recours au Juge d'application des peines (JAP) au profit d'un recours direct au Tribunal cantonal, une autorité collégiale.

Dans le cas du meurtre de Marie, la JAP avait pu décider seule de la levée de l'effet suspensif. Cette décision avait permis à Claude D., le futur agresseur présumé de la jeune femme, de quitter la prison et retrouver les arrêts domiciliaires.

Echange d'informations

Autre modification notable de la loi: un nouvel article institue un devoir général de communication entre les partenaires médicaux et pénitentiaires. Après la mort de Marie, il est apparu que "le thérapeute de Claude D. n'avait pas donné toutes les informations voulues", a expliqué la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

Le Conseil d'Etat précisera par directive les contours de cette disposition.

ats/fxl