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Le canton de Vaud choisit un taux unique de 13,8% pour imposer ses entreprises

Pascal Broulis. [Christian Brun]
Vaud choisit un taux unique pour imposer ses entreprises / Le 12h30 / 2 min. / le 4 avril 2014
Le Conseil d'Etat vaudois a présenté vendredi sa réforme du taux d'imposition des sociétés ainsi que plusieurs mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages.

Après le canton de Genève, celui de Vaud souhaite baisser son taux légal d'imposition des entreprises. Comme l'Union européenne (UE) ne veut plus de statuts spéciaux pour les multinationales, le canton de Vaud propose un taux unique de 13,8% pour toutes les entreprises suisses et étrangères, a indiqué le ministre des Finances Pascal Broulis en présentant les comptes 2013 vendredi. Le canton de Genève avait proposé en octobre 2012 un taux unique de 13%.

Actuellement, certaines multinationales dans le canton de Vaud bénéficient d'un taux beaucoup plus bas que ces 13,8%. Mais la plupart des sociétés sont taxées à plus de 22%. Pour ces dernières, la baisse serait donc de plus de 8%. Le canton prévoit une réduction progressive du taux d’imposition d'ici 2020.

Des conséquences financières

Cette baisse ne sera pas sans conséquences financières pour le canton. Il s'attend à un manque à gagner de 450 millions par année. Mais Vaud ne sera d'accord que si la Confédération compense la moitié de cette diminution, soit au moins 200 millions.

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Des comptes 2013 sains

Un excédent de 8 millions de francs a pu être dégagé dans les comptes 2013 vaudois, permettant de régler le problème de la Caisse de pensions, tout en baissant une 9e fois de suite la dette - de 310 millions - pour la ramener à 475 millions de francs.

Autres mesures prévues

Pour faire passer cette baisse d'impôt à gauche, le Conseil d’Etat prévoit parallèlement plusieurs mesures qui vise à améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

Il va augmenter les allocations familiales et les subsides aux assurances maladies, améliorer l'accueil de jour ou encore baisser la valeur locative des résidences principales pour les personnes agées.

Ces mesures compensatoires doivent entrer progressivement en vigueur dès 2018. Elle coûteront au canton quelque 150 millions supplémentaires par année.