Modifié le 24 mars 2012 à 08:56

Vale pourrait être contrainte de payer 212 millions d'impôts

La multinationale brésilienne Vale emploie 117 personnes à Saint-Prex (VD).
La multinationale brésilienne Vale s'est installée à Saint-Prex (VD) en 2006. [Jean-Christophe Bott - ]
Le groupe brésilien Vale sis à Saint-Prex (VD) pourrait être contraint à payer rétroactivement quelque 200 millions de francs d'impôts en plus des 285 millions dont l'entreprise s'est déjà acquittée.

L'Administration cantonale des impôts et l'Administration fédérale des contributions ont toujours l'entreprise minière brésilienne Vale, basée à Saint-Prex (VD), dans le collimateur. Au terme de discussions, puis d'une séance en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et du président du Conseil d'Etat vaudois Pascal Broulis, les deux administrations ont considéré que toutes les conditions posées à l'octroi de l'exonération maximale prévue pour les années 2006 à 2009 n'avaient pas été intégralement remplies et que la fourchette basse de l'exonération devait par conséquent être retenue, ont-elle communiqué vendredi.


Les taxations ainsi modifiées conduiront à une augmentation évaluée à 212 millions de francs des impôts demandés pour la période 2006-2009 au titre de l'impôt fédéral direct (IFD) et donc de la part rétrocédée au canton de Vaud (36 millions environ), tout en précisant que la société s'est d'ores et déjà acquittée de 285 millions au titre de l'IFD pour la période 2006-2010.


Masse salariale de 109,5 millions

Dans son communiqué, l'Etat de Vaud précise que Vale occupait 96 collaborateurs à plein temps à fin 2011 sur le territoire cantonal, représentant une masse salariale de 109,5 millions de francs entre 2006 et 2011.


Il ajoute que la société a consenti à des investissements immobiliers pour un total de 51,3 millions de francs depuis son implantation et a conclu des accords de partenariats avec des hautes écoles établies dans le canton pour un total de 7,2 millions à ce jour.


La Cour administrative du Tribunal cantonal statuera sur la suite à donner à la procédure.


Publié le 23 mars 2012 à 17:09 - Modifié le 24 mars 2012 à 08:56

Le canton de Vaud et le cas Vale

Le groupe minier brésilien s'est établi dans la commune vaudoise de Saint-Prex en 2006. Il a bénéficié d'allègement fiscaux dans le cadre de l'arrêté Bonny (abrogé en 2007). Vale est au bénéfice d'une exonération complète pour les impôts communaux et cantonaux et d'une exonération de 80% pour l'impôt fédéral direct (IFD). En échange, Vale s'est engagé à créer 35 emplois avant fin 2010, à construire un bâtiment et à collaborer avec les hautes écoles.