![La police avait évacué les occupants de la colline du Mormont en mars 2021. Image d'illustration. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/ip55tt-26176599.image?w=1280&h=720 "La police avait évacué les occupants de la colline du Mormont en mars 2021. Image d'illustration. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Le Tribunal fédéral annule la condamnation de zadistes du Mormont
Des zadistes de la colline du Mormont (VD) obtiennent gain de cause devant le Tribunal fédéral. Plusieurs activistes, qui s'opposaient à l'extension du site de la cimenterie Holcim, avaient été condamnés par la justice vaudoise, sans possibilité de recours en raison de leur refus de donner leur identité. Le Tribunal fédéral annule cette décision.
Les faits remontent au mois de mars 2021, lorsque la police avait évacué les occupants de la colline du Mormont, près de la commune vaudoise d'Eclépens.
Une quinzaine d'activistes avaient alors refusé de décliner leur identité, ce qui n'a pas empêché la justice de les condamner, via des ordonnances pénales, à des peines de prison allant jusqu'à trois mois ferme et à des amendes, notamment pour violation de domicile.
Décision vaudoise annulée
Les activistes ont voulu faire recours contre cette condamnation et comparaître devant un tribunal pour défendre leur cause. Mais le Ministère public vaudois et les juges leur ont refusé ce droit, parce qu'ils n'avaient pas donné leur identité.
Le Tribunal fédéral a annulé cette décision dans des arrêts publiés vendredi, car elle a violé le droit fondamental à un procès équitable. La justice vaudoise doit donc désormais tout reprendre à zéro. Elle doit également verser une indemnité de 1000 francs à chacun des militants.
Jean-Philippe Rutz/ami
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