La situation fiscale d’Isabelle Moret interroge

Le député d’Ensemble à gauche Hadrien Buclin a demandé des éclaircissements sur la situation fiscale d’Isabelle Moret. Dans sa question posée mardi devant le Grand Conseil, l’élu mentionne "le mystère qui entoure une taxation", celle de la ministre fraîchement élue.

A ce stade, il ne reproche rien à Isabelle Moret, mais il s’interroge. L’élu a été alerté par un citoyen vaudois, qui a également pris contact avec la RTS et avec "Vigousse". Dans son édition du 29 avril dernier, le journal satirique consacre un article aux impôts de la conseillère d’Etat élue. On y apprend que sa situation fiscale est toujours aussi floue qu’il y a quatre ans.

En 2018, le "TagesAnzeiger" révélait en effet qu’Isabelle Moret n’avait pas reçu de taxation définitive depuis dix ans. Le blocage était dû, selon l’élue, à une contestation, puis à des déménagements et enfin à une procédure de divorce compliquée. En outre, un arrêt du Tribunal fédéral publié fin 2017, et repris dans le journal Le Temps, révélait que ses revenus étaient nettement plus élevés que ce qu’elle avait annoncé à son parti lors de sa candidature au Conseil fédéral en 2017. Aux 310'000 francs indiqués comme chiffre d’affaires s’ajoutaient en effet 100'000 francs à titre de pension alimentaire.

"Secret fiscal"

En début d’année, élections cantonales obligent, un citoyen vaudois - encarté dans aucun parti - a voulu en savoir davantage. Comme la Loi sur les impôts directs cantonaux le lui permet, il a demandé au fisc des renseignements sur la taxation d’Isabelle Moret.

Cela lui a été refusé, alors même que les taxations d’autres candidats au Conseil d’Etat vaudois – Frédéric Borloz (PLR) et Michaël Buffat (UDC) – lui ont été transmises. Pour quelles raisons ? Mardi, devant le Grand Conseil, le ministre PLR Pascal Broulis, en charge des Finances, a invoqué le secret fiscal. "C’est à la personne concernée" de décider si elle veut répondre à cette question.

Situation liée à un divorce

Dans un courrier électronique adressé à la RTS, Isabelle Moret explique qu’elle n’a pas été taxée d’office ces dernières années. Et qu’elle n’est débitrice d’aucune dette fiscale. Pour le reste, il s’agit toujours d’une situation liée à son divorce sur laquelle elle ne souhaite pas s’exprimer, écrit-elle.

Quant au PLR vaudois, il confirme qu’une commission d’éthique interne au parti a vérifié ces faits. Et qu’une attestation du fisc a démontré que tous les impôts exigibles avaient été payés.

De plus, et comme elle l’avait promis publiquement, Isabelle Moret a publié sur son site internet sa première taxation individuelle, qui date de 2015.

Des questions demeurent toutefois: la ministre élue a-t-elle été taxée les années suivantes? Et si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons?

Dissiper le soupçon

Selon plusieurs experts fiscaux consultés par la RTS, il n’est pas rare qu'une procédure de taxation puisse prendre des années, en cas de dossier compliqué. A ce stade, il n’y a donc pas "d’affaire Moret" liée à ses impôts. Personne n’accuse l’élue de ne pas payer ce qu’elle doit.

En revanche, plusieurs députés de la gauche vaudoise estiment que le soupçon n’a pas été dissipé par Isabelle Moret. Et qu’elle serait bien inspirée de faire toute la transparence avant d'entrer en fonction au 1er juillet. D'autant que la répartition des départements n'est pas encore finalisée. Et que celui des Finances pourrait, comme un autre, lui être attribué.

Martine Clerc avec la collaboration de Yoan Rithner