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La validité de l'initiative vaudoise pour des transports publics gratuits incertaine

Une manifestation en faveur de la gratuité des transports publics  dans la canton de Vaud en août 2021. [Laurent Gillieron - Keystone]
La validité de l’initiative vaudoise sur la gratuité des transports publics est incertaine / Le 12h30 / 1 min. / le 23 janvier 2022
Les initiatives pour rendre les transports publics gratuits fleurissent un peu partout en Suisse. Dernier exemple en date: celle déposée mercredi dernier dans le canton de Vaud avec 17'000 signatures. Mais la question de sa validité se pose.

Pour les initiants, le texte vise à limiter les émissions de CO2, tout en préservant le porte-monnaie des ménages. Le coût est estimé entre 300 et 350 millions de francs, soit 3% du budget cantonal.

>> Lire aussi: L'initiative pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Vaud

Le canton doit valider les signatures, puis le texte sera transmis au Grand Conseil pour une recommandation de vote. Il n'est toutefois pas certain que le peuple ait le dernier mot.

Incompatibilité avec la Constitution

Des textes similaires se sont déjà heurtés à une incompatibilité avec le droit fédéral. La Constitution exige une participation financière des usagers.

La ville de Berne vient ainsi d'invalider une initiative pour la gratuité des transports en commun. Les conclusions sont les mêmes dans le canton de Fribourg et en ville de Zurich. A Neuchâtel, la question n'a pas encore été tranchée.

>> Lire aussi: Débat légal autour de l'initiative sur les transports publics à Fribourg

Quid en comparaison internationale?

En Suisse, les transports publics ont la réputation d'être particulièrement coûteux. Mais est-ce véritablement le cas?

Une étude de la Litra - association qui s'engage pour les transports publics - apporte un éclairage relativement différent. En comparaison européenne, les prix suisses se situent dans la "bonne moyenne".

Les Suisses et les Suissesses paient par exemple un peu plus cher qu'en Autriche, mais moins qu'en France et surtout en Grande-Bretagne.

Concrètement, les trajets en Suisse sont plus chers à l'intérieur d'une agglomération. Ils restent en revanche meilleur marché pour relier deux villes. Les transports du pays sont bien notés pour leur ponctualité ou la qualité du réseau. Ils font moins bien en termes de vitesse de déplacement.

Martine Clerc/jfe

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