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La justice fédérale pousse Vaud à reporter sa planification hospitalière

Le canton de Vaud doit revoir son projet de planification hospitalière. [Laurent Gillieron - KEYSTONE]
Le canton de Vaud doit reporter sa planification hospitalière / La Matinale / 1 min. / jeudi à 06:00
Un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral oblige le canton de Vaud à reporter sa planification hospitalière. Son plan ne serait pas conforme au droit. Le Département vaudois de la santé a fait savoir qu'il allait revoir sa copie.

En début d'automne, le Tribunal administratif fédéral avait obligé le canton de Neuchâtel à annuler sa planification hospitalière. Or, comme celle du canton de Vaud est pareille dans l'esprit et la forme, la ministre vaudoise de la santé Rebecca Ruiz préfère retirer son projet pour pouvoir l'amender en fonction de l'arrêt délivré par la haute instance judiciaire, a indiqué le Département vaudois de la santé au journal Le Temps.

Par ailleurs, et hors arrêt du TF, le Département de la santé vaudois fait savoir qu’il analyse précisément les remarques et autres propositions récoltées à l’issue de la consultation des partenaires. Les positions contrastées entre les différents hôpitaux et structures qui ont répondu nécessite encore du temps. De plus, une nouvelle modification de l’OAMal, ordonnance d’application de la LAMal, est entrée en vigueur le 1er juillet de cette année. Cette dernière touche des articles consacrés aux critères de planification hospitalière.

Pas conforme au droit

A l'instar du projet neuchâtelois, la planification hospitalière vaudoise ne serait pas conforme au droit, car son aspect centralisateur - notamment sur le CHUV - nuirait à la diversité du choix et à la concurrence entre établissements. Par ailleurs, le texte fixerait des critères de contrôle dont la hiérarchisation - plutôt défavorable aux cliniques privées - ne serait pas légale.

Ainsi, pour éviter un camouflet judiciaire, le canton de Vaud reporte sa planification hospitalière jusqu'à nouvel avis et travaille à l’intégration des différentes propositions de ses partenaires.

Pas surprenant

Cette volte-face ne surprend pas Vincent Bettschart, chirurgien et président du Groupement des médecins travaillant en clinique privée. Cette planification pose plusieurs problèmes, a-t-il expliqué jeudi dans La Matinale: "Elle n'est conforme ni à l'esprit ni à la lettre de la loi sur l'assurance maladie. Elle vise une centralisation extrêmement forte, essentiellement sur le CHUV et peut-être un ou deux autres hôpitaux publics au maximum pour toutes sortes de prestations. Et notre crainte est que ce type de planification amène à un rationnement des soins".

Pour lui, si on enlève ces compétences aux hôpitaux régionaux et aux cliniques, "on va se retrouver dans des situations difficiles pour l'accès aux soins pour les patients".

Sujet radio: Fabrice Gaudiano

Adaptation web: Jean-Philippe Rutz

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