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Pas de limitation de mandats pour les élus cantonaux vaudois

Le Grand Conseil vaudois lors d'une séance plénière le 30 juin 2021 à Lausanne. [Martial Trezzini - Keystone]
Les députés vaudois disent non à la limitation des mandats politiques / La Matinale / 1 min. / le 22 septembre 2021
Le Grand Conseil vaudois a bouclé mardi ses discussions en premier débat sur la révision totale de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et ses quelque 200 articles. Les députés ont notamment décidé de ne pas limiter les mandats des élus cantonaux.

La limitation des mandats des élus cantonaux ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement. La commission avait elle-même écarté à la majorité cette idée, introduite en son sein par le Parti socialiste lors de l'examen du projet, après des débats nourris.

Sans surprise, le sujet a néanmoins rebondi mardi au plénum. Et malgré deux propositions de la gauche (PS et Verts) fixant à deux ou trois le renouvellement maximum des mandats, soit 15 ou 20 ans, les députés ont définitivement écarté toute idée de limitation. L'argument de laisser cette décision aux partis politiques et en dernier lieu au peuple qui élit ou non un élu cantonal en place depuis longtemps, a facilement fait pencher la balance.

Financement des partis

Dans le but de renforcer la transparence du financement des partis et des campagnes politiques, le Grand Conseil a décidé de fixer un seuil unique à 5000 francs nécessitant de dévoiler l'identité des donateurs.

Cette règle de transparence concerne les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les conseils communaux des communes de plus de 10'000 habitants, les comités de campagne et les organisations prenant part de façon significative à des campagnes électorales ou de votations ainsi que les candidats au Grand Conseil et au Conseil d'Etat.

Règles alignées

Les députés ont ensuite aussi accepté trois amendements de la commission: l'obligation de publier le montant total des dons, indépendamment de l'identité de la personne donatrice, de calquer les règles de transparence financière pour l'élection au Conseil des Etats à celles fédérales pour l'élection au Conseil national et de donner aux communes la possibilité d'appliquer l'article 26 aux élections communales.

Mardi passé, le plénum avait empoigné l'article 25, autre pilier de la loi, obligeant les partis et les comités de campagne à publier leurs comptes, ce qu'il avait accepté. Les élus ont demandé d'inclure aussi la publication des budgets, 30 jours avant le scrutin, mais uniquement pour les votations et non les élections.

>> Les explications dans Forum:

 

La longévité en politique reste une valeur cardinale de la politique vaudoise.  [Depositphotos]Depositphotos
Limitation des mandats: pourquoi le canton de Vaud n'en veut pas? / Forum / 2 min. / le 23 septembre 2021

cab avec ats

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