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La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS soupçonnée d'irrégularités

Le canton de vaud est ébranlé par les soupçons de fraude massive au sein de la caisse cantonale de compensation. [RTS]
Le canton de Vaud est ébranlé par les soupçons de fraude massive au sein de la caisse cantonale de compensation. / 19h30 / 1 min. / le 9 septembre 2021
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est soupçonnée d'irrégularités dans ses frais d'administration. La directrice a été licenciée et les cinq autres membres de la direction suspendus. Le Ministère public a été saisi.

La Caisse de compensation (CCVD) est un organe parapublic, sous contrôle de l'Etat. A la tête de son Conseil d'administration se trouve d'office le ou la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale. En l'occurrence Rebecca Ruiz.

Celle-ci s'est dit jeudi "profondément heurtée et choquée par la gravité des faits" concernant des "remboursements de frais scandaleux". Elle a toutefois d'emblée voulu rassurer la population: "aucune perte, dommage, ni préjudice n'est à constater pour les employeurs, les personnes affiliées et les bénéficiaires de rentes ou d'allocations".

Sont pointées du doigt des dépenses excessive liées au train de vie. "On parle de restaurants, de mobilier, de voyages, d'activité de loisirs, qui sont totalement inadmissibles pour une caisse publique. A ce stade, je ne sais pas s'il y a d'autres types d'irrégularités", a encore commenté Rebecca Ruiz dans Forum. Les montants se comptent potentiellement à plusieurs centaines de milliers de francs, a encore précisé l'élue.

>> L'interview de Rebecca Ruiz dans Forum:

Soupçons d'irrégularités à la caisse de compensation vaudoise: interview de Rebecca Ruiz [RTS]
Soupçons d'irrégularités à la caisse de compensation vaudoise: interview de Rebecca Ruiz / Forum / 7 min. / le 9 septembre 2021

"Système organisé et opaque"

Fin juin, le Conseil d'administration de la caisse a été informé de dysfonctionnements dans la gouvernance et le suivi financier d'un projet de développement d'un logiciel informatique pour la gestion des pensions (iPension).

Informé par la présidente d'office du CA et cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), le Conseil d'Etat a chargé le Contrôle cantonal des finances (CCF) de réaliser un audit du projet en cause, qu'il a ensuite étendu au fonctionnement interne de la caisse et à l'examen des frais d'administration, à la suite de dénonciations "anonymes de collaborateurs et anciens collaborateurs" de la CCVD.

Les premières analyses du CCF font état de "soupçons d'irrégularités à caractère pénal, s'apparentant potentiellement à une gestion déloyale, basée sur un système réellement organisé, cloisonné et opaque", explique jeudi le canton dans un communiqué. "Une machine" qui a même échappé à l'organe de révision.

Plusieurs centaines de milliers de francs

Averti lundi dernier par une note d'urgence du CCF, le Conseil d'Etat et le Conseil d'administration ont saisi le Ministère public. Formellement, c'est le CA qui a déposé une plainte pénale.

A ce stade, la présomption d'innocence prévaut, rappelle le canton. Mais les dysfonctionnements relevés concernent "sur plusieurs années" des "dépenses excessives de la direction", notamment en termes d'aménagements de locaux et de frais professionnels annexes, soit des notes de frais de déplacements, d'hôtels et de restaurants.

Le lien de confiance avec la directrice, en place depuis 2009, étant rompu, celle-ci a été licenciée sur-le-champ par le Conseil d'Etat "pour justes motifs". Un directeur ad interim a été nommé. Les cinq autres membres de la direction de la caisse ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre et dans l'attente de résultats d'investigations complémentaires qui seront menées par le CA.

ats/vajo/iar

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Le projet iPension examiné

Le gouvernement a par ailleurs confirmé la poursuite du mandat d'audit du CCF. Le but est d'approfondir l'analyse de la gouvernance et du suivi financier du projet iPension, ainsi que l'examen du fonctionnement interne et des frais d'administration.

Ce projet informatique implique plusieurs partenaires avec lesquels il y a eu "des tensions", selon la conseillère d'Etat. Il a débuté en 2016 et a engendré à ce jour des coûts de développement et d'investissement d'environ 13 millions de francs à la charge de la caisse, sur une enveloppe validée par le CA de 26 millions de francs, sans être à ce stade totalement implémenté.

La suite du projet iPension devra être examinée à la lumière du rapport du CCF. Il n'est pas possible à ce stade d'en communiquer le calendrier ni les résultats, a prévenu Rebecca Ruiz.

Deux mesures supplémentaires

Le CA prend encore deux mesures à l'interne: une enquête administrative pour établir le niveau de connaissance et de responsabilité des membres de la direction et leur devoir d'information au CA, ainsi qu'un réexamen des modes et processus de gouvernance liés à la qualité, la quantité et la nature des informations qui auraient dû remonter de la direction au CA.

La Caisse cantonale de compensation délivre notamment les prestations de l'AVS et les allocations APG (assurance perte de gain) pour les indépendants. Elle compte près de 300 collaborateurs et gère des flux financiers de l'ordre de 5 milliards de francs. Les frais de fonctionnement réguliers de la caisse se montent à 40 millions de francs par an.