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L'évacuation de la ZAD du Mormont était proportionnée, selon le Conseil d'Etat

L'évacuation de la ZAD du Mormont, le 30 mars 2021. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
L'évacuation de la colline du Mormont était "proportionnée" pour le Conseil d'Etat vaudois / Le Journal horaire / 38 sec. / le 7 juillet 2021
Le Conseil d'Etat vaudois répond aux questions du Parlement concernant l'occupation de la colline du Mormont (VD). Il souligne avoir agi selon ses prérogatives et les principes offerts par le cadre légal lors de l'évacuation de la ZAD.

Répondant à plusieurs interpellations parlementaires, ainsi qu'à une résolution adoptée par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat rappelle qu'en cas d'occupation illicite, seul le propriétaire lésé a la qualité pour agir auprès des instances judiciaires. L'Etat n'est pas habilité à intervenir spontanément pour évacuer les occupants en l'absence d'une décision de justice, souligne-t-il dans un communiqué publié mercredi.

>> Relire: La police a presque évacué tous les militants de la ZAD du Mormont (VD)

En l'occurrence, le Tribunal d'arrondissement de la Côte a rendu une décision le 24 février 2021 ordonnant aux zadistes de quitter les lieux dans les 20 jours, faute de quoi ils seraient évacués. Les zadistes ne s'étant pas exécutés dans le délai imparti, le propriétaire, le cimentier Holcim, a requis l'exécution de la décision le 29 mars. La Police cantonale est intervenue le lendemain.

Incertitude autour de l'opération

Concernant l'évacuation, le Conseil d'Etat relève l'incertitude qui entourait une opération d'une telle envergure, de surcroît en pleine pandémie de Covid-19. Elle a été préparée dans un court laps de temps, sans connaître précisément le nombre de personnes présentes sur le site.

Ce contexte a conduit les forces de l'ordre à anticiper les moyens nécessaires pour l'évacuation qui s'est finalement déroulée sans heurts majeurs.

>> Revoir le reportage "La fin de la ZAD" dans Mise au Point:

La fin de la ZAD [RTS]
La fin de la ZAD / Mise au point / 16 min. / le 4 avril 2021

Six cent personnes engagées

Les services de police ont pris en charge 144 personnes lors de l'évacuation. Le gouvernement précise qu'il ne lui appartient pas, ni à la Police cantonale, de définir les responsabilités pénales des personnes concernées.

Sur le coût de l'opération, le montant, qui couvre l'engagement du groupement latin de sécurité et de maintien de l'ordre, se monte à environ 239'000 francs. Selon le rapport de police, l'opération a nécessité l'engagement de plus de 600 personnes.

Parmi elles, des personnes du milieu médical ou encore de pompiers. Leur appui était nécessaire, notamment pour sécuriser les militants perchés dans les arbres, souligne le Conseil d'Etat.

Cinq mois d'occupation

La colline du Mormont, près d'Eclépens (VD), a été occupée entre octobre 2020 et fin mars 2021 par des zadistes pour empêcher une extension de la gravière d'Holcim. Leur évacuation par la police, à fin mars, a fait débat, notamment au Parlement. De nombreuses questions ont été posées au gouvernement.

Validée par le canton, l'extension fait actuellement l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Par ailleurs, une motion a été déposée au Grand Conseil, qui exige de protéger durablement la colline du Mormont.

>> Relire aussi: Les Verts vaudois vont lancer une initiative pour sauver la colline du Mormont

ats/vajo

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Rapport des observateurs

Le Conseil d’Etat rend également public le rapport des observateurs indépendants, mandatés par la cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité (DES) Béatrice Métraux pour assister à l'opération.

S'ils donnent une appréciation globale positive, les observateurs formulent un certain nombre de remarques, dont le DES a pris connaissance avec attention.

Et de citer notamment des défauts dans l'usage des messages de sommation, une logistique du ravitaillement en eau et nourriture défaillante ou encore l'absence de signe distinctif visible permettant l'identification des policiers en cas de problème.