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La Cour suprême n'inquiétera pas Nestlé dans une affaire de travail des enfants

De nombreux enfants travaillent dans les plantations de cacao, notamment en Côte d'Ivoire. [Christine Nesbitt - Keystone/AP]
Action en justice abandonnée aux USA contre Nestlé pour travail forcé d'enfants dans des plantations de cacao / Le Journal horaire / 33 sec. / le 17 juin 2021
La Cour suprême des Etats-Unis a mis un terme jeudi aux poursuites engagées sur le sol américain contre la filiale américaine de Nestlé, accusée de complicité de travail forcé d'enfants dans des plantations de cacao en Côte d'Ivoire. Elle ne s'estime pas compétente.

Par cette décision, la Cour suprême a cassé la décision d'une juridiction inférieure qui avait accueilli favorablement le dépôt d'une plainte contre Nestlé et le groupe de négoce de matières premières agricoles Cargill il y a plus de quinze ans. Une Cour d'appel avait en effet jugé que les plaignants pouvaient saisir les tribunaux fédéraux parce que les entreprises avaient pris "des décisions opérationnelles importantes" aux Etats-Unis.

"Elle s'est trompée", a décidé la Cour suprême dans cet arrêt pris à la majorité de huit de ses neuf juges. Pour elle, tous "les actes relevant de la complicité de travail forcé - mise en place des formations, achat des engrais, des outils et envoi d'argent liquide aux fermes - ont eu lieu en Côte d'Ivoire" et la justice américaine ne peut pas les juger.

Maliens capturés dans leur enfance

Le dossier était porté par six Maliens qui disent avoir été capturés dans leur enfance puis maintenus en esclavage dans des plantations ivoiriennes, où la filiale américaine du groupe Nestlé et le géant américain du négoce et de la transformation de matières premières agricoles Cargill achetaient du cacao.

En 2005, ils avaient porté plainte aux Etats-Unis contre Nesté USA et Cargill, arguant que les deux entreprises savaient ce qui se passait dans ces exploitations et avaient fermé les yeux pour "maintenir un avantage compétitif".

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Loi bridée par la Cour surpême

Après divers rebondissements, des tribunaux fédéraux avaient validé la procédure lancée en vertu d'une loi de 1789, le "Alien Tort Statute", qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international.

Cette loi, initialement pensée pour lutter contre les actes de piraterie, connaît une nouvelle vie depuis une cinquantaine d'années sous l'impulsion des défenseurs des droits humains. Mais la Cour suprême a restreint à plusieurs reprises sa portée, interdisant notamment en 2018 les poursuites contre des entreprises étrangères.

afp/jop/vic

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L'"Alien Tort Statute" pas abrogée pour autant

Outre l'abandon des poursuites contre eux, Nestlé et Carghill, soutenus par le gouvernement de Donald Trump, demandaient à la Cour suprême d'exclure les entreprises américaines et les actes de "complicité" de l'application de l'"Alien Tort Statute".

La Cour ne leur a pas donné raison sur ce point, se contentant d'une décision limitée aux circonstances de ce dossier.