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Vaud veut faire ajouter le consentement dans la définition du viol

Le canton de Vaud veut ajouter la notion de consentement sexuel au code pénal [RTS]
Le canton de Vaud veut ajouter la notion de consentement sexuel au code pénal / Forum (vidéo) / 1 min. / le 7 mai 2021
Le gouvernement vaudois demande à la Confédération d’ajouter la notion du consentement dans la révision du code pénal aux infractions sexuelles. Selon le Conseil d'Etat, toute relation non-consentie doit être définie comme un viol dans la loi.

La révision est en consultation jusqu'au lundi 10 mai. Avec cette demande, l'exécutif vaudois rejoint une revendication portée par plusieurs collectifs féministes ainsi que la Grève des femmes.

Le Conseil d'Etat vaudois, à majorité féminine, a envoyé un signal clair avec sa prise de position mercredi. Un signal en phase avec la société civile, les associations féministes et Amnesty International.

>> Voir aussi l'interview de Christelle Luisier, conseillère d’Etat vaudoise en charge du Département des institutions et du territoire:

Consentement sexuel dans le code pénal: Interview de Christelle Luisier [RTS]
Consentement sexuel dans le code pénal: Interview de Christelle Luisier / Forum (vidéo) / 4 min. / le 7 mai 2021

Délit d'atteinte sexuelle

La mobilisation, voire la colère, avait été forte en février dernier, lors de la mise en consultation de l'avant-projet de révision de la loi autour du viol. Il avait été proposé par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

>> Lire aussi: En Suisse, la définition du viol enflamme la classe politique

D'une part, ce projet n'introduit pas le consentement: la notion du "oui c'est oui", soit la demande explicite du consentement avant toute relation sexuelle.

Il propose par ailleurs de créer le délit d'atteinte sexuelle, ce que certains ont qualifié de "mini-viol". Ce délit est puni moins sévèrement, avec une peine maximale de 3 ans de prison.

Contrainte et violence

Cette hiérarchisation des actes est insupportable pour les associations de victimes. Selon elles, la réalité du viol est mise en cause.

D'après l'avant-projet, il s'agit d'un viol lorsqu'il y a contrainte et violence. Pour les détracteurs, le risque est que la victime soit sommée d'expliquer son attitude: s'est-elle débattue suffisamment?

Le viol brutal est pourtant une exception. Le plus souvent, les actes ont lieu dans la sphère privée et les auteurs sont des proches.

Genève sur la même ligne

Le projet de loi ne passe pas dans les milieux progressistes, de gauche comme de droite. C'est ce qui explique l'engagement du gouvernement vaudois.

Genève se positionne sur la même ligne dans le fond, mais a communiqué moins fort. Selon le Conseil d'Etat genevois, il est indispensable que la notion d'absence de consentement figure dans la définition du viol.

A l'heure actuelle, 12 pays européens (dont l'Allemagne et le Royaume-Uni) basent leur loi sur cette notion de consentement.

Xavier Alonso/gma

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