Modifié le 29 janvier 2020 à 21:48

Vaud ajoute le GPS à son dispositif de surveillance des fraudeurs du social

Un GPS pour lutter contre les fraudeurs
Un GPS pour lutter contre les fraudeurs L'actu en vidéo / 1 min. / le 29 janvier 2020
Les bénéficiaires de l’aide sociale soupçonnés de fraude au revenu d'insertion pourront dès cette année être traqués par GPS, révèle mercredi 24 Heures. L'autorisation d'un juge sera systématiquement nécessaire.

En plus des filatures pédestres et des contrôles aléatoires, les enquêteurs vaudois pourront placer un petit émetteur GPS sur les véhicules des fraudeurs soupçonnés. L'outil doit permettre, pour certains doutes solides, de déterminer si la personne effectue un travail non déclaré. Le canton de Vaud est le seul en Suisse romande à prévoir l'utilisation de l'appareil dans sa loi, souligne 24 Heures.

Sur quelque 500 enquêtes par année, dont la large majorité ne dépassent pas le stade administratif, entre 15 et 20 cas pourraient bénéficier du GPS. Pour lancer une localisation, le feu vert d'un juge sera obligatoire.

>> Voir le sujet du 19h30:

Le canton de Vaud pourra avoir recours à des GPS pour traquer les fraudeurs à l'aide sociale.
19h30 - Publié le 29 janvier 2020

Le canton de Vaud s'est inspiré de la loi fédérale sur la surveillance des assurés, acceptée à une large majorité par le peuple en novembre 2018. La réforme a permis la surveillance des assurés, et l'utilisation d'un GPS dans certains cas.

Assurer la crédibilité du système

Certains dénoncent avec cette technologie une voie ouverte aux abus. "C'est un traceur GPS aujourd'hui, ça pourrait être un mouchard dans votre téléphone demain", illustre le député PDC Axel Marion, interrogé dans le 19h30. "Cela va trop loin, l'Etat ne doit pas être autorisé à fouiller autant dans la vie des gens."

De son côté, le gouvernement prône l'effet dissuasif de la nouvelle loi. "La population doit avoir un système de sécurité sociale qui octroie des prestations de manière due et de manière juste", défend dans le 19h30 la ministre en charge de la santé, Rebecca Ruiz. "Pour assurer cette crédibilité, on doit pouvoir faire des enquêtes lorsqu'il y a des soupçons de fraude."

La mesure entrera en vigueur dans les prochains mois. L'avenir dira si elle permet de faire diminuer la fraude annuelle estimée à 11 millions de francs sur un total de 400 millions versés aux bénéficiaires du revenu d'insertion.

>> Le débat dans Forum entre le député socialiste genevois Sylvain Thévoz et la députée libérale-radicale vaudoise Florence Bettschart:

Débat entre Sylvain Thévoz, député socialiste genevois et Florence Bettschart-Narbel députée PLR vaudoise.
RTS - RTS
Forum - Publié le 29 janvier 2020

Sujet TV: Thomas Epitaux-Fallot

Adaptation web: Alexia Nichele

Publié le 29 janvier 2020 à 20:37 - Modifié le 29 janvier 2020 à 21:48