Publié le 07 novembre 2019 à 14:58

Vaud va serrer la vis sur les rétributions de médecins par les labos

Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale.
VD: les rétrocommissions d'argent aux médecins par les laboratoires vont être contrôlées et sanctionnées Le 12h30 / 5 min. / le 07 novembre 2019
Une prise de position du canton de Vaud et de la Société vaudoise de médecine rappelle que les contreparties financières parfois accordées aux médecins par des laboratoires d'analyse sont interdites. Les contrôles seront renforcés.

A la suite de contrôles dans des laboratoires d’analyses médicales du canton, le Département vaudois de la santé et de l'action sociale (DSAS) a jugé nécessaire de clarifier "les pratiques admises en matière de rémunération de certaines activités effectuées dans les cabinets médicaux", relève-t-il dans un communiqué diffusé jeudi.

Dans le viseur, les contreparties financières ou avantages en nature parfois accordés par les laboratoires aux médecins qui prescrivent des analyses médicales.

En collaboration avec la Société vaudoise de médecine (SVM), le canton a envoyé à tous les médecins membres de la SVM et laboratoires vaudois une prise de position commune. Le document récapitule ce qui est admis ou non, au regard de la loi et de la déontologie médicale.

"Problématique", pour Rebecca Ruiz

Par exemple, un laboratoire a le droit de mettre à disposition d’un médecin des appareils ou des logiciels nécessaires à ses tâches de pré-analyse, mais uniquement sous forme de prêt.

En revanche, d’autres avantages financiers ou matériels sont interdits, comme la rétribution d'un médecin par un laboratoire en fonction du volume d'analyses prescrit, ou le paiement par le laboratoire d'une partie du loyer du cabinet médical ou d'un.e salarié.e.

De telles pratiques contreviennent à plusieurs lois, notamment celle sur l'assurance maladie, qui prévoit que tout avantage direct ou indirect doit être répercuté sur l'assuré.

Pour la conseillère d'Etat en charge de la santé Rebecca Ruiz, "c'est problématique du point de vue des coûts, mais aussi du point de vue de l'intégrité et de l'indépendance qui doivent prévaloir lorsqu'un médecin (...) prescrit (...) des analyses médicales". Ces dernières "ne doivent en aucun cas être superflues", a réagi la socialiste dans le 12h30.

Une petite partie des coûts

En l'absence de contrôles, il est difficile de dire si de tels cas sont fréquents. Selon Rebecca Ruiz, un seul cas aurait été problématique ces dernières années.

Les coûts de laboratoire à la charge de la LaMal correspondent à environ 4% des coûts totaux dans le canton de Vaud. "C'est une petite partie des coûts à charge de l'assurance obligatoire des soins", concède la conseillère d'Etat, tout en précisant que le recours aux analyses médicales en laboratoire est en hausse.

La faîtière des assurances maladie Santésuisse estime quant à elle que ces rémunérations indues touchées par les médecins s'élèvent à 10 millions de francs.

Contrôles et sanctions possibles

Le canton et la SVM invitent les praticiens et les laboratoires à vérifier leurs pratiques actuelles et, si nécessaire, à se mettre en conformité d’ici fin mars 2020. A partir du 1er avril, des contrôles non annoncés pourront être effectués et donner lieu à des sanctions qui pourront aller jusqu'au retrait de l'autorisation de pratiquer.

Cette clarification fait suite à un serrage de vis comparable opéré en début d'année dans le canton de Genève. Le chef du Département de la Santé Mauro Poggia était monté au créneau en février et avait adressé aux acteurs concernés une prise de position rappelant les pratiques interdites. Les contrevenants s'exposent désormais à des sanctions.

Sujet radio: Martine Clerc

Article web: Pauline Turuban

Publié le 07 novembre 2019 à 14:58