Modifié le 09 octobre 2019 à 15:22

"Pas de capitaine, ni de gouvernail" dans la péréquation intercommunale

Les tensions entre l'Etat et les communes sur la question de la facture sociale sont toujours présentes.
Le système de péréquation entre les communes et l’Etat de Vaud dysfonctionne, selon une étude Le 12h30 / 1 min. / le 19 septembre 2019
Un audit de la Cour des comptes vaudoise présenté mercredi vient renforcer les tensions déjà existantes entre les communes et l'Etat. Selon les magistrats, la péréquation est en train de dysfonctionner.

"Il n'y a pas de capitaine, ni de gouvernail", c'est en ces termes que l'une des magistrates de la Cour des comptes a exprimé les lacunes de gouvernance de la péréquation intercommunale dans le canton de Vaud.

La Cour pointe du doigt un manque de cadre et de contrôle dans l'argent que se versent les communes entre elles, en particulier dans les domaines de l'entretien forestier et des transports, pour un montant de 142 millions de francs.

Ces lacunes mèneraient à des inégalités de traitement, certaines communes touchant trop d'argent et d'autres n'en recevant pas assez. La Cour des comptes n'a toutefois pas indiqué quelles sont les communes qui ont pu profiter du système et pour quels montants.

Question de gouvernance

Se pose désormais la question de la gestion de cette péréquation intercommunale. Selon l'audit, elle revient au service des communes et du logement du canton de Vaud (SCL) et à la COPAR, une commission comprenant des représentants du canton et des communes. Toutefois, la Cour des comptes souligne le manque de ressources à disposition de ces instances pour mener à bien leur mission de contrôle et de gestion.

Le canton perdrait aussi son rôle de surveillant des communes au profit des associations faîtières des communes vaudoises (UCV et AdCV).

Les magistrats invitent ces instances et le canton de Vaud à définir un cadre plus clair et propose toute une série de recommandations et de mesures transitoires. Dans un communiqué, le Conseil d'Etat n'estime pas opportun de mettre en place de telles dispositions en raison de la réforme globale du système péréquatif prévu pour 2022.

Virginie Gerhard/jfe

>> Voir les explications de Claude-Olivier Volluz:

Dans le canton de Vaud, plusieurs communes sont épinglées par la Cour des comptes. Explications Claude-Olivier Volluz
12h45 - Publié le 09 octobre 2019

Publié le 09 octobre 2019 à 13:56 - Modifié le 09 octobre 2019 à 15:22