Modifié le 10 septembre 2019 à 20:54

Une motion déposée pour fiscaliser les indemnités des députés vaudois

Grand Conseil vaudois: vers la fin de la défiscalisation des indemnités des députés?
Grand Conseil vaudois: vers la fin de la défiscalisation des indemnités des députés? Forum / 2 min. / le 10 septembre 2019
Les jetons de présence des députés vaudois sont actuellement défiscalisés à hauteur de 85%. Mais le député d'Ensemble à Gauche Jean-Michel Dolivo a déposé une motion au Grand Conseil pour mettre fin à ce qu'il appelle un "privilège".

Le député de la gauche radicale veut, selon ses termes, rétablir "l'égalité devant l'impôt". Pour Jean-Michel Dolivo, les députés bénéficient d'un "passe-droit" qu'il faut abolir, d'autant plus que ce rabais ne repose sur aucune base légale, bien qu'il soit pratiqué dans le canton depuis plus de 50 ans. Interrogé par le journal 24 Heures, le fisc vaudois estime lui qu'il s'agit d' une pratique administrative".

Au Grand Conseil vaudois, les députés touchent 480 francs par journée de travail, mais ils ne sont taxés que sur 15% de cette somme, soit environ 70 francs. Les députés perçoivent aussi des indemnités pour frais administratifs, de transport, quand ils siègent dans une commission ou rédigent un rapport. D'après plusieurs parlementaires, un député lambda, plutôt assidu, touche "grosso modo" 25'000 francs par an.

Et dans chaque canton, la pratique est différente: à Genève, les jetons de présence sont désormais imposés à 90%, à Fribourg, on peut déduire 8000 francs sur sa feuille d'impôts, alors qu'en Valais et dans le canton de Berne, certaines indemnités sont intégralement taxées ou presque, alors que d'autres échappent en grande partie au fisc.

Rabais fiscal déjà plusieurs fois attaqué

Dans le canton de Vaud, ce n'est pas la première fois qu'on s'attaque à ce rabais fiscal. Il y a une dizaine d'années, la même demande avait échoué au Parlement vaudois. Mais le contexte a changé: impossible d'échapper à la lame de fond qui veut imposer plus de transparence dans la vie politique. On peut parler des affaires des notes de frais d'élus, des déclarations d'impôts de conseillers d'Etat ou du financement des partis.

Au Grand Conseil vaudois, la droite devrait dans l'ensemble combattre cette motion, mais les fronts ne sont de loin pas figés.

La crainte d'une "professionnalisation" de la politique

Interrogé mardi dans l'émission Forum, Philippe Jobin, le chef de groupe UDC au Grand Conseil, va s'opposer à cette motion. "On ne parle pas de privilège fiscal. Pour en avoir un, il faudrait que nous ayons un salaire", souligne-t-il. Il insiste sur le fait que les députés sont "défrayés" en fonction de leur travail et de leur investissement.

"La gauche et l'extrême-gauche veulent impérativement professionnaliser notre politique, alors que l'ADN de la politique vaudoise, c'est la milice", estime Philippe Jobin. En effet, comme lui, certains craignent que si l'on impose davantage les jetons de présence, beaucoup de députés réclameront une augmentation de leurs indemnités. "Cela n'est plus un défraiement, mais un salaire par mois (...). Et dès que vous avez un salaire, toutes les prestations sociales suivent. Cela ne va pas coûter moins cher", tranche le député UDC.

>> Interview de Philippe Jobin, chef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois, dans Forum:

Grand Conseil vaudois: faut-il défiscaliser les jetons de présence des élus? Interview de Philippe Jobin
Forum - Publié le 10 septembre 2019

Sujet radio: Martine Clerc

Adaptation web: Jessica Vial

Publié le 10 septembre 2019 à 18:59 - Modifié le 10 septembre 2019 à 20:54