Modifié le 12 juin 2019 à 08:54

Les communes vaudoises à la caisse dès la rentrée pour les camps scolaires

L'arrêt du Tribunal fédéral impose la gratuité du matériel scolaire.
Les camps et les sorties extra-scolaires seront bien à la charge des communes vaudoises, dès la rentrée 2019 La Matinale / 1 min. / le 12 juin 2019
Les camps et les sorties extra-scolaires seront bien à la charge des communes vaudoises, dès la rentrée 2019. Le Grand Conseil a refusé de reporter l'application de l'arrêt du Tribunal fédéral, comme le demandait le PLR.

Les libéraux-radicaux voulaient donner du temps aux communes pour qu'elles s'organisent financièrement. La plupart d'entre elles ont en effet déjà bouclé leur budget pour l'année en cours.

Des communes qui doivent s'adapter à la décision du Tribunal fédéral qui prône la gratuité de l'école obligatoire. Concrètement, les fournitures scolaires, les camps et les sorties extra-scolaires ne doivent plus être facturés aux parents.

Les députés PLR au Grand Conseil vaudois ont donc milité pour repousser cette échéance au 1er janvier 2020. Mais la majorité du parlement ne les a pas suivis.

La députée PLR Christelle Luisier le regrette, estimant que ce sont les prestations pour les écoliers qui risquent d'être minimisées. De nombreuses associations scolaires ont déjà prévu de les revoir à la baisse, puisqu'elles doivent assumer l'entier du surcoût engendré. Un surcoût estimé à 3,7 millions de francs pour les communes.

Le Conseil d'Etat soulagé par la décision du Grand Conseil

Le verdict du Grand Conseil soulage, en revanche, le gouvernement. Il estime que la décision du Tribunal fédéral ne peut être reportée, car cela ouvrirait la voie à de nombreux recours. De plus, la loi cantonale est très claire. Elle prévoit une répartition des charges entre le canton et les communes. Et elle doit être respectée.

Mais la droite n'a pas dit son dernier mot. Le Parti-libéral radical ne compte pas en rester là. Il prévoit de s'attaquer à cette même loi cantonale,  pour que les camps ne soient pas exclusivement à charge des communes.

Sarah Clément/ddup

Publié le 12 juin 2019 à 08:50 - Modifié le 12 juin 2019 à 08:54