Modifié le 01 février 2019 à 18:38

Recours déposé à Strasbourg contre l'interdiction vaudoise de la mendicité

L'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud fait l'objet d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme.
Recours déposé à Strasbourg contre l'interdiction vaudoise de la mendicité: interview de Raphaël Mahaim Forum / 5 min. / le 01 février 2019
Un recours contre l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud sera déposé fin mars ou début avril à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il émane d'un collectif de mendiants et de personnalités, dont le Vert Luc Recordon.

L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) est attaqué. "A notre sens, l’interdiction totale de la mendicité contrevient à de nombreuses libertés fondamentales: libertés personnelle, économique ou d'expression, garanties par la Constitution suisse et la CEDH", a indiqué vendredi Xavier Rubli, avocat des recourants.

Celui-ci explique également que la nouvelle loi vaudoise déroge à l’interdiction des discriminations, puisque la prohibition de la mendicité vise les mendiants roms et a pour origine des sentiments xénophobes.

Soutien de Luc Recordon

Le recours soulèvera tous les griefs possibles dans cette affaire. Il émane de huit mendiants suisses et roms et de quelques personnalités, dont l'ancien conseiller aux Etats Luc Recordon.

Ce groupe avait déjà fait appel au TF contre l'interdiction générale de la mendicité dans le canton de Vaud, acceptée en 2016 par le Grand Conseil. Après un effet suspensif, le TF l'a rejeté début octobre 2018. En novembre, la loi est entrée en vigueur. Elle permet d'infliger une amende de 50 à 100 francs aux mendiants.

ats/gma

Publié le 01 février 2019 à 14:57 - Modifié le 01 février 2019 à 18:38