La mise en danger des patients pas reconnue dans l'affaire Alkopharma

Entre 2007 et 2011, l'entreprise, basée à Martigny, avait écoulé en France et en Suisse, près de 100'000 flacons périmés de Thiotepa, un produit utilisé contre les cancers de l'ovaire, du sein et de la vessie. L'institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic avait invoqué la mise en danger de la vie d'autrui lors du procès et réclamé des peines privatives de liberté de 18 mois avec sursis pour les deux accusés.

Le Tribunal cantonal n'a pas suivi Swissmedic sur cet aspect crucial du procès car il n'a d'après lui pas été possible de le prouver.

Peine légèrement aggravée pour une accusée

Le tribunal a toutefois légèrement aggravé la peine de la responsable de la chaîne logistique de l'entreprise, une Française de 51 ans. Celle-ci a été condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec un sursis de trois ans. En première instance, elle avait écopé de 50 jours-amende. La peine est assortie d'une amende de 6500 francs.

La culpabilité du directeur d'Alkopharma, un Français de 65 ans, a par ailleurs été confirmée. La peine, une amende de 5000 francs "pour avoir omis, par négligence, de mettre en oeuvre les mesures tendant à prévenir la mise sur le marché de médicaments non conformes", n'a par contre pas été modifiée.

Swissmedic devrait recourir

Swissmedic a pris acte de l'aggravation de la peine de la responsable. Il ne partage cependant pas le point de vue du tribunal sur la mise en danger de la vie d'autrui et veut le contester.

L'institut est aussi d'avis que le directeur d'Alkopharma "passe entre les gouttes", a déclaré Matthias Stacchetti, chef de la division pénale de Swissmedic. Il entend faire appel du jugement auprès du Tribunal fédéral.

Marie Giovanola/ats/ther