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Dominique Giroud condamné à de la prison avec sursis pour délits fiscaux

Dominique Giroud condamné par le Tribunal de Sion à 9 mois de prison avec sursis de 3 ans
Dominique Giroud condamné par le Tribunal de Sion à 9 mois de prison avec sursis de 3 ans 19h30 / 2 min. / vendredi à 19:30
La justice a condamné vendredi Dominique Giroud à une peine privative de liberté de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux.

Le tribunal de Sion, qui qualifie la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde", a constaté que, pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, l'encaveur valaisan avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes".

Ces "manoeuvre illicites" lui ont permis de "soustraire à l'imposition" un montant de près de 8 millions de francs, soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales, indique le tribunal de Sion dans un communiqué.

En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA avait versé à son unique actionnaire Dominique Giroud plus de 3 millions de francs. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.

Dominique Giroud "scandalisé"

Dominique Giroud, qui fera recours au tribunal cantonal, se dit choqué par cette décision. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a réagi le porte-parole de l'encaveur Marc Comina, interrogé par l'ats.

Dominique Giroud avait déjà été jugé l’an dernier par le Tribunal cantonal valaisan et en 2014 par le Ministère public vaudois pour des affaires fiscales. Ses avocats estimaient qu'il ne pouvait pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits, mais le tribunal de Sion a rejeté ces arguments.

ne/vkiss avec ats

Publié vendredi à 12:12 - Modifié vendredi à 21:42