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Bagnes (VS) "principale responsable" dans l'affaire des constructions illicites

Le règlement de construction de la commune de Bagnes était hors-la-loi. (image d'illustration) [Laurent Gillieron - Keystone]
Le règlement de construction de la commune de Bagnes était hors-la-loi. (image d'illustration) [Laurent Gillieron - Keystone]
L'expert nommé par le gouvernement valaisan considère la commune de Bagnes comme la principale responsable dans l'affaire des constructions illicites de Verbier.

Le canton n'a pas tout fait juste non plus, indique Kurt Nuspliger, mandaté par le gouvernement pour analyser la surveillance du canton dans l'affaire de Verbier, dans son rapport présenté jeudi.

"Bagnes savait qu'elle était hors-la-loi"

L'expert estime "qu'il appartenait en premier lieu à la commune de Bagnes d'adapter son règlement au nouveau droit et de soumettre un projet conforme" au Conseil d'Etat. La commune savait qu'elle était en contradiction avec le droit du canton, souligne-t-il.

Les conclusions de l'expert désigné par le gouvernement divergent là de celles de l'expert choisi par la commune, Claude Rouiller. L'ancien juge fédéral avait estimé dans son rapport diffusé en août 2016 que "le canton du Valais, via ses services administratifs compétents, porte la responsabilité initiale et primordiale dans l'affaire dite des constructions illicites de Verbier".

Le Conseil d'Etat prendra "des mesures claires et adéquates envers la commune" en avril 2016.

ats/kkub

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Règlement non conforme, mais approuvé par le canton

Le Conseil d'Etat a approuvé le règlement des constructions de la commune de Bagnes alors qu'il n'était pas conforme au droit cantonal. "Il s'agit là d'une mauvaise évaluation et non d'un non-respect conscient du devoir de surveillance à l'égard de la commune", estime dans son rapport Kurt Nuspliger,

Dès 2012, l'administration cantonale a accru sa surveillance. Mais elle n'a pas contrôlé la mise en oeuvre d'une directive adressée à la commune de Bagnes et n'a pas réagi après la révélation de l'affaire des constructions illicites dans la presse en août 2015.