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Les Valaisans se prononceront sur la surveillance de leurs juges

S'il est accepté, le nouvel organisme sera chargé de la surveillance des juges cantonaux et des principaux procureurs. [Fabrice Coffrini - Keystone]
Les Valaisans se prononceront sur la surveillance de leurs juges / Le Journal du matin / 1 min. / le 16 septembre 2016
L’électorat valaisan votera le 25 septembre sur la création d'un conseil de la magistrature qui aurait pour mission de surveiller les juges cantonaux et les principaux procureurs.

Actuellement, ces magistrats judiciaires supérieurs ne sont soumis à aucune surveillance disciplinaire et n'encourent aucune sanction en cas de manquement à leur devoir de fonction.

L'idée d'un conseil de la magistrature chargé de la surveillance administrative et disciplinaire du pouvoir judiciaire est discutée depuis 2010 au Grand Conseil. Le principe a été adopté cette année à la majorité des députés. Seule la députation PDC du Haut-Valais a rejeté l'idée.

Pas de campagne des opposants

L'inutilité de l'organe et son coût sont les principaux reproches des opposants. Mais ce désaccord est demeuré dans les travées du Grand Conseil, sans provoquer de campagne contre un conseil de la magistrature.

ats/pr

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