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L'enquête sur l'affaire Giroud ne met pas en cause l'Etat du Valais

Le conseiller d'Etat valaisan Maurice Tornay. [Keystone - Aline Staub]
L'enquête sur l'affaire Giroud ne met pas en cause l'Etat du Valais / Le 12h30 / 1 min. / le 13 janvier 2015
La commission de gestion du Grand Conseil ne met pas en cause le fisc valaisan ni le conseiller d'Etat Maurice Tornay, dans son rapport sur le traitement de l'affaire Giroud publié mardi.

Le rapport d'enquête sur d'éventuels dysfonctionnements de l'Etat valaisan dans l'affaire Giroud relève que la volonté de transparence a primé sur toute autre considération.

En alertant l'Administration fédérale des contributions dès les premiers indices d'une éventuelle soustraction fiscale, le fisc valaisan "a réagi correctement pour défendre les intérêts de l'Etat", écrit la commission de gestion du Grand Conseil (Cogest) dans son rapport publié mardi.

Toujours selon la Cogest, le chef du département des finances Maurice Tornay n'est pas en cause, même s'il aurait pu informer ses collègues plus rapidement. La fiduciaire qu'il dirigeait à l'époque des faits n'a pas commis d'activité illégale dans la révision des comptes de la société de Dominique Giroud.

Règles floues

Le conseiller d'Etat n'a pas tenté d'influencer le traitement du dossier, ajoute le rapport. Tout au plus, Maurice Tornay aurait dû mentionner plus exhaustivement ses liens d'intérêts, mais les règles en la matière sont un peu floues et devraient être précisées, analyse la Cogest.

ats/vtom

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Zone d'ombre sur les comptes 03-04

Une part d'ombre demeure toutefois selon la commission de gestion du Grand Conseil valaisan.

Ainsi pour les années 2003 et 2004 Dominique Giroud n'a pas déposé de déclaration fiscale. Il a été taxé d'office. L'enquête de l'administration fédérale n'a pas établi qui a tenu les comptes de la société individuelle.

Maurice Tornay affirme que sa fiduciaire n'a pas tenu les comptes de ces années, mais pour les années précédentes.

Cet aspect de l'affaire reste cependant hors du champ de compétence de la commission de gestion du Grand Conseil, car Maurice Tornay n'était alors pas conseiller d'Etat.

Révision des comptes

Jusqu'à son élection en 2009, Maurice Tornay dirigeait une fiduciaire qui représentait la société simple Dominique Giroud jusqu'à sa cessation d'activité en 2005.

Il présidait une autre société fiduciaire, organe de révision de Giroud Vins de 1999 à 2009.