Publié le 12 décembre 2014 à 15:12

Sept dossiers fiscaux ont été prescrits en Valais depuis 1999

Une vue de la ville de Sion avec les châteaux de Tourbillon et de Valère.
Une vue de la ville de Sion avec les châteaux de Tourbillon et de Valère. [Gaetan Bally - ]
Sept dossiers ouverts pour rappel d'impôts, dont celui de Jean-Marie Cleusix, ont dû être abandonnés en raison du délai de prescription en Valais, a annoncé le canton vendredi.

Sept dossiers fiscaux sur 1600 traités depuis 1999 ont été prescrits en Valais, dont celui de Jean-Marie Cleusix. Les raisons de ces prescriptions ont été évoquées vendredi par le canton, dans le respect des secrets de fonction et fiscal.

Pour trois dossiers, dont celui du chef du service de l'enseignement, des retards sont à l'origine des prescriptions.

Procédures pénales

Dans deux autres dossiers, le rappel d'impôts ne réunissait pas les conditions légales et deux cas concernent des rappels liés à l'ouverture d'une procédure pénale.

Il s'agit notamment du dossier d'Ignace Rey, ancien président de la caisse de retraite des enseignants valaisans actuellement en prison pour détournement de fonds.

"La prescription est souvent très difficile à éviter car les contribuables concernés multiplient les recours", précise l'Etat du Valais. Pour limiter ce risque, l'Etat du valais a augmenté les délais de 10 à 15 ans et a informatisé les processus.

ats/cab

Publié le 12 décembre 2014 à 15:12