Modifié le 07 décembre 2013 à 21:04

Les vins Giroud soupçonnés d’escroquerie par la justice vaudoise

Le vigneron Dominique Giroud est prévenu dans des affaires d'infraction fiscales et d'escroquerie.
VS: le vigneron Dominique Giroud est prévenu dans des affaires d'infractions fiscales et d'escroquerie 19h30 / 3 min. / le 06 décembre 2013
Le puissant marchand de vin valaisan Dominique Giroud est sous enquête pénale dans le canton de Vaud, a appris la RTS. Il est soupçonné d'escroquerie, de falsification de marchandises et de faux dans les titres.

Le Parquet vaudois instruit une procédure pénale contre Dominique Giroud, propriétaire des caves Giroud Vins, selon la RTS. Cette procédure est instruite par Yvan Gillard, procureur à la Division de criminalité économique. Contacté, le magistrat confirme, mais ne souhaite pas "prendre position ou communiquer d'éléments supplémentaires" sur cette affaire.

"Une affaire d'une gravité sans précédent"

L'affaire démarre en 2010. Un vigneron de Rivaz (VD) porte plainte suite à l’usage abusif de sa raison sociale sur du vin blanc vendu par une grande enseigne du commerce de détail en Suisse. Une enquête de police indique que du Saint-Saphorin a été écoulé illicitement par dizaines de milliers de bouteilles.

Or, le vendeur s’avère être une entité du groupe Giroud dont les locaux sont perquisitionnés par des policiers vaudois et valaisans le 14 avril 2010. Malgré un arrangement financier et le retrait de la plainte par le vigneron vaudois, le Parquet poursuit d'office ce qui est, selon un connaisseur du milieu vini-viticole, "une affaire d'une gravité sans précédent avec des ramifications dans plusieurs cantons suisses".

Fraude sur l'appellation?

Aujourd'hui, le Parquet vaudois s’interroge sur l’origine réelle du produit vendu par la société de Dominique Giroud. En clair, le vin étiqueté "Saint-Saphorin" contient-il effectivement du Saint-Saphorin? Un point que l’enquête de police achevée au printemps 2013 n’a pas pu déterminer avec certitude, notamment en raison de montage complexe passant par une société zougoise et une autre, offshore cette fois-ci et installée à Hong Kong.

Contacté par la RTS dès le jeudi 5 décembre, Dominique Giroud n’a pas souhaité commenter ces informations (voir ci-dessous le verbatim de sa réponse écrite).

Enseigne reconnue en Valais, Giroud Vins ne communique aucune information sur son chiffre d’affaires et son bénéfice. Selon plusieurs connaisseurs du monde de vins, elle serait aujourd'hui dans le trio de tête des caves valaisannes et emploie près de quatre-vingt personnes.

Yves Steiner/dk

Publié le 06 décembre 2013 à 17:28 - Modifié le 07 décembre 2013 à 21:04

Dominique Giroud doit des millions au fisc

Les autorités fiscales fédérales sont aussi sur la piste du contribuable Dominique Giroud depuis le 14 juillet 2011. Selon Le Temps du 29 octobre 2013, une procédure a été ouverte par la Division des affaires pénales et enquêtes (DAPE) de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Le Valaisan est soupçonné, entre autres, de "soustraction continue de montants d'impôts" sur les bénéfices et le revenu ainsi que d’usage de faux. Selon la RTS, trois personnes sont aussi prévenues dans ce dossier d’une complexité rare où une société offshore basée aux Iles Vierges britanniques a été utilisée ainsi qu'une coquille zougoise, H-Invest SA.

Dominique Giroud et les personnes prévenues ont, lit-on dans un arrêt du Tribunal pénal fédéral du 21 mars 2012, "mis en place des mécanismes destinés à éluder l’impôt sur les bénéfices des sociétés qu'ils détenaient".

Dans un autre arrêt du 22 mai 2012, l'AFC conclut qu'"il est vraisemblable que l’économie d’impôt illicite a permis de financer au moins en partie les sociétés" du groupe Giroud. Bref, l’empire du Valaisan se serait notamment bâti sur la fraude fiscale.

Selon les enquêteurs fédéraux, les montants d’impôts soustraits aux collectivités publiques frôleraient les 7 millions de francs. Si la gravité des faits reprochés est avérée, alors la facture totale pourrait être très lourde. Hors intérêt moratoire, les amendes et rappels peuvent aller légalement jusqu’à trois fois les montants soustraits.

Selon nos informations, Dominique Giroud s’est montré "relativement coopératif" avec les autorités fiscales fédérales. Préventivement, la Confédération a néanmoins mis sous séquestre en septembre 2011 deux immeubles appartenant à Dominique Giroud pour un total de 11,65 millions de francs.

Mais Dominique Giroud doit aussi rendre des comptes à l'AFC sur le dossier de la TVA. Selon nos sources, le Valaisan serait sur le point de convenir d’un arrangement pour plus de 300’000 francs pour solde de tout compte. (ys)

La réponse de Dominique Giroud

"Cher Monsieur,

Merci de votre message. Vous abordez une série de questions concernant des enquêtes ou procédures en cours. Comme l'exige ce type de situation ainsi que pour respecter le secret de l'instruction, je ne peux répondre à vos questions. Je pars du principe que votre déontologie professionnelle obéira aux mêmes exigences.

A ce stade, on ne peut que spéculer, dans un sens comme dans l’autre, ce qui n’est certainement pas dans les habitudes de la RTS. Je vous rends attentif au fait que ce sont des instances judiciaires qui se prononcent dans notre pays, et qu'il est parfois tentant de s’y substituer, sur sur la base d’informations souvent incomplètes ou tout simplement fausses, ou obtenues de manière illicite. L’exercice qui consiste à porter un jugement sur des faits ou des personnes avant que la justice ait fait son travail est très risqué.

Vous comprendrez donc aisément qu'en raison des procédures et enquêtes en cours et du secret de l'instruction que chacun doit respecter, je ne peux pas répondre à vos questions. En revanche, si vous avez d'autres demandes qui ne concernent pas ces sujets, je suis naturellement à votre disposition.

Dominique Giroud"