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Condamné pénalement deux fois, un policier valaisan échappe au licenciement

Les cinq communes du Val d'Hérens ont récemment décidé de ne pas licencier un gendarme, condamné une deuxième fois à des jours-amendes avec sursis. (image d'illustration) [Keystone - Sedrik Nemeth]
Un policier valaisan reste en poste malgré deux condamnations pénales / Forum / 2 min. / le 18 août 2022
Les cinq communes du Val d'Hérens ont récemment décidé de ne pas licencier un policier municipal, condamné une deuxième fois à des jours-amendes avec sursis. Selon les professionnels du droit contactés par la RTS, les conditions pour le renvoyer étaient remplies, mais ce n’est pas parce qu’un licenciement est possible qu’il s’impose.

Le policier valaisan a été condamné une première fois à 75 jours-amende avec sursis pour avoir blessé, en 2016, une jeune fille en la renversant en voiture. Il roulait avec 1,8 pour mille d’alcool dans le sang.

La seconde affaire remonte à tout juste un an. Au guidon de sa moto et avec plusieurs verres dans le nez, il avait grillé un feu rouge de chantier, percuté la voiture qui circulait en sens inverse et disparu. La police cantonale avait cherché à le retrouver pour lui faire passer un éthylotest. Mais, selon Le Nouvelliste qui a révélé l'affaire, l'agent avait refusé de dire où il se cachait.

"Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire"

Juridiquement, cela s'appelle une "entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire". Pour avoir en plus enfreint des règles de circulation routière, le policier a écopé de 90 jours-amende, toujours avec sursis.

Dans les deux cas, le policier municipal n'a pas été licencié. Tout d'abord, parce que les accidents ont eu lieu en dehors de son temps de travail, et ensuite parce qu'il a enfreint les règles de la circulation par négligence. Aux yeux de la justice valaisanne, en effet, il semblerait que l'on puisse brûler un feu rouge par négligence. Dans le cas où l'on veut "anticiper le feu vert" et que l'on confond le chiffre 7, qui affiche la durée d'attente restante en rouge, avec le chiffre 1.

Pour ces affaires, le policier aurait pu clairement être mis à la porte. Les conditions du licenciement immédiat n'auraient pas forcément été remplies, mais celles du licenciement ordinaire oui. La loi sur la police cantonale exige un casier judiciaire vierge et une excellente réputation. Or, les communes peuvent en attendre autant de leurs agents, estiment un avocat genevois et un professeur de droit contactés par la RTS.

Démis de son statut de chef

Reste que ce n'est pas parce qu'un licenciement se justifie qu'il s'impose, insiste l'avocate vaudoise Christine Sattiva Spring. Sans connaître toute l'affaire, elle remarque que l'homme a déjà subi une sanction plus importante qu'un simple avertissement puisqu'il a été démis de son statut de chef. Son salaire a baissé en conséquence. Il subit, par ailleurs, une perte de prestige, même s’il n’était chef que d’une petite équipe.

Contacté, son avocat Edmond Perruchoud avance que cette "mésaventure" peut arriver à n'importe qui, que son client n'était pas en service et que le procureur a admis la négligence.

De leur côté, les communes du Val d'Hérens refusent de répondre aux questions des médias, fait savoir Virginie Gaspoz, la présidente d’Evolène. Leur perception de la gravité des faits est pourtant déterminante dans la décision de ne pas licencier le policier.

Selon une professionnelle du droit, cette clémence pourrait s'expliquer par une plus grande tolérance valaisanne envers l'alcool au volant. Tout comme le fait que le second accident n'a fait aucune victime, que le policier donne potentiellement satisfaction dans son travail le reste du temps, qu'il risque de ne pas retrouver un emploi, ou que les communes aient de la peine à repourvoir son poste.

Romain Carrupt/fgn

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