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Le TF admet le viol pour une victime qui n'était pas consentante en Valais

Le Tribunal fédéral a tranché en faveur de la victime, qui avait recouru. [Laurent Gilliéron - Keystone]
Le TF admet le viol pour une victime qui n'était pas consentante en Valais / La Matinale / 1 min. / le 28 décembre 2021
La justice valaisanne a acquitté à tort un homme accusé de viol et contrainte sexuelle sur son amie, a estimé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié lundi. Les propos de la victime montrent bien qu'elle n'était pas consentante, même si elle n'a pas résisté.

En première instance, l'homme avait été libéré en novembre 2018 des chefs de séquestration, viol et contrainte sexuelle notamment. En revanche, il avait écopé de 15 mois ferme pour lésions corporelles simples sur un tiers, dommage à la propriété, conduite sans permis et infractions aux lois sur les armes et les stupéfiants.

En février 2021, le Tribunal cantonal du Valais avait réduit sa peine à 10 mois avec sursis. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral annule ce verdict en raison d'une appréciation arbitraire des preuves.

Des vidéos révélatrices

Se fondant sur la retranscription des vidéos prises par le condamné durant ces actes, la Cour de droit pénal estime que la victime n'était clairement pas consentante.

Dans un tel contexte, son partenaire aurait dû au moins cesser les rapports sexuels et l'interroger sur son consentement, soulignent les juges de Mon Repos. Confrontés à ces paroles, leurs collègues valaisans ne pouvaient pas considérer que cette opposition n'était pas perceptible.

Absence de résistance justifiée

Pour le Tribunal fédéral, on ne peut pas non reprocher à la recourante de ne pas s'être débattue, de ne pas avoir crié ou pleuré face à un homme qu'elle savait violent à la suite de divers agissements à son encontre.

La cause est donc renvoyée à la justice valaisanne afin qu'elle condamne l'accusé pour contrainte sexuelle et viol, en plus des infractions déjà retenues.

ats/oang

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