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L'élection à huis clos du procureur général valaisan par le Parlement interroge

Le nouveau Parlement valaisan à l’épreuve de la transparence [RTS]
Le nouveau Parlement valaisan à l’épreuve de la transparence / 19h30 / 2 min. / le 6 mai 2021
Le procureur général du Valais Nicolas Dubuis a été réélu mercredi à son poste par le Grand Conseil, après avoir échoué à obtenir l'un des quatre postes de juge cantonal mis au concours. Il a obtenu de justesse la majorité des voix nécessaires à l'issue d'un débat qui s'est tenu, fait rare, à huis clos.

Le procureur général Nicolas Dubuis tout comme le reste du bureau du Ministère public valaisan, à savoir la procureure adjointe Lucie Wellig et les trois premiers procureurs Rinaldo Arnodl (Haut-Valais), Olivier Elsig (Valais central) et Patrick Burkhalter (Bas-Valais), ont été réélus par le Grand Conseil.

Mais contrairement aux quatre autres magistrats élus tacitement, Nicolas Dubuis (lire encadré) a été réélu sur le fil avec 64 voix pour et 59 contre lors d'un deuxième tour.

Fait rare, le Grand Conseil valaisan n'a pas voulu discuter du sort du magistrat devant la presse et a débattu de l'élection du bureau du Ministère public à huis clos. Seul le groupe du PDC du Haut-Valais a pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement".

"Protection de la personnalité"

"La population va penser que quelque chose n'est pas en ordre. Or, vous lui devez des comptes", a insisté Aron Pfammatter (PDC). Toutes les personnes non assermentées, dont les journalistes, ont été priées de quitter la salle. Interloqués, ces derniers n'avaient pas été avertis à l'avance.

Selon le règlement du Parlement cantonal, "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Le huis clos a été demandé et accepté mardi par le bureau

Manfred Schmid, président du Grand Conseil valaisan

"Il a été demandé et accepté mardi par le bureau", explique à Keystone-ATS le président du Grand Conseil Manfred Schmid. Il s'agissait pour le bureau de "protéger la personnalité des candidatures passées en revue en plénum", détaille-t-il. Il ne donnera pas davantage de détails.

Dès lors qu'une telle demande est déposée, tous les débats y étant relatifs se font en secret, y compris le vote du Parlement qui doit valider ou invalider la proposition du bureau. Le Grand Conseil a suivi cette dernière par 64 voix pour, 58 contre et 5 abstentions pour l'élection du Ministère public. Il a aussi souhaité siéger en secret pour l'élection du procureur général par 65 oui, 60 non et 1 abstention.

Réactions fâchées

Le huis clos de ce jour au Grand Conseil porte atteinte aux principes démocratiques essentiels dont celui de la transparence de l’élection d’un haut magistrat

Sébastien Fanti devrait rester préposé valaisan à la protection des données. [Olivier Maire - Keystone]
Sébastien Fanti, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence

"Le huis clos de ce jour au Grand Conseil porte atteinte aux principes démocratiques essentiels dont celui de la transparence de l’élection d’un haut magistrat", a estimé dans l'après-midi sur Twitter le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Celui-ci a d'ores et déjà été interpellé par écrit par le Rassemblement citoyen Valais et il a décidé d'ouvrir une procédure.

La transparence est une des valeurs défendues par le RCV.L'élection du ministère public, du procureur général en...

Publiée par Rassemblement Citoyen Valais sur Mercredi 5 mai 2021

Dans un communiqué commun, l'Association de la presse valaisanne et Impressum ont dénoncé "un scandale dans un Etat de droit" et une liberté de la presse "bafouée". Et de se demander si le public a bien élu des parlementaires pour qu'ils prennent leurs décisions "en cachette".

vajo avec ats

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"Problèmes de ressources humaines"

Le travail de Nicolas Dubuis au Ministère public et les lenteurs de celui-ci ont été critiqués à maintes reprises ces dernières années. Début 2021, un rapport de la COJU en réponse à une résolution urgente du PLR déposée en 2018 estimait que s'il n'y avait pas de "grave dysfonctionnement" au sein du Ministère public cantonal, l'office central devait régler "des problèmes de ressources humaines".

Le rapport pointait du doigt une lutte de pouvoir et des problèmes dans la répartition des dossiers. Certains reprochaient en outre au procureur général de ne pas s'impliquer personnellement dans les dossiers les plus médiatiques et sensibles.

Nicolas Dubuis ne sera pas juge cantonal

Un peu plus tôt dans la journée, le Grand Conseil a élu quatre nouveaux juges cantonaux pour remplacer quatre départs à la retraite. S'ils ont largement élu Florence Troillet (PLR), Christian Zuber (PDC) et Béatrice Neyroud (PLR), les députés ont en revanche préféré Candido Prada, soutenu par 76 voix, à Nicolas Dubuis (57 voix), dont la candidature était présentée par le Conseil de la magistrature. La majorité absolue était fixée à 65.

Lors du débat en plénum qui a précédé le vote à bulletins secrets, les Verts ont dénoncé "une éviction" du parti alors qu'ils représentent 10% du Parlement. Ils ont soutenu leur candidat, Candido Prada qui "dispose des compétences requises" contre Nicolas Dubuis, PDC, dont le parti se verrait surreprésenté au sein de l'instance en cas d'élection. Les Verts ont pu compter sur le soutien de la gauche et d'une partie du PLR, divisé sur les deux candidatures.